Si on envisage de faire des travaux de rénovation lourds ou de construction d’une nouvelle bâtisse ou même l’extension d’une maison déjà existante, on est probablement concerné par l’obligation de demander un permis de construire.
Le permis de construire est un document officiel à la fois administratif et technique, il est délivré par la mairie pour encadrer les travaux de construction.
Comment demander un permis de construire ?
Le permis de construire doit être demandé auprès de la mairie de la commune où sera situé le chantier. Cette demande de permis sert à vérifier que le projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme et aux autres lois et règlements comme les servitudes publiques ou privées.
La demande de permis doit être fourni en 4 exemplaires, déposé directement à la mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois la demande reçue, la mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement.
Le dossier
Le dossier doit être fourni en quatre exemplaires et doit comporter les pièces suivantes.
- Un plan de situation du terrain à construire.
- Un plan des façades et des toitures.
- Un plan de masse de la construction à agrandir ou à construire.
- Un plan en coupe du terrain à construire et de la construction.
- Un document graphique qui explique comment le projet sera inséré dans son environnement urbain.
- Une notice décrivant le terrain et présentant le bâtiment à édifier.
- Une photographie du terrain pour apprécier sa situation par rapport à son environnement proche.
- Une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.
