Quand tout va bien dans un couple, les 2 parents vivent sous le même toit et chacun participe au bon fonctionnement du ménage, aux frais d’entretien, de nourriture et d’éducation des enfants.
Mais le jour où le couple se sépare, il va falloir que le parent qui a la garde des enfants reçoive de la part de l’autre parent une pension alimentaire.
Comment se calcule la pension alimentaire?
Son montant est toujours source de litiges durant le divorce. Sachez que quand un accord mutuel n’est pas possible, il est fixé par la justice suivant un barème. Pour cela, le juge se base sur les ressources de celui qui la versera et sur les besoins du parent qui la recevra.
Voici la méthode de calcul simple: on prend le salaire de celui qui doit la verser, on enlève 524€ qui est le minimum vital en 2016 puis on multiplie par 0.115, c’est le coefficient appliqué pour un droit d’hébergement classique.
Par exemple: c’est Madame qui a la garde des 3 enfants. Monsieur gagne 2400€ par mois. Il devra donc verser chaque mois à Madame: 2400-524=1876*0.115= 215€ par enfant. Soit 645€ pour les 3 enfants.
Mais pour vous éviter ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition gratuitement sur le site des affaires sociales.
Sachez que le montant de la pension alimentaire peut subir des revalorisations. Par exemple quand Monsieur change d’emploi et que le montant de son salaire change aussi. Mais il faut en faire la demande, ce n’est pas automatique.
Le versement de la pension alimentaire ne s’arrête pas quand les enfants atteignent la majorité. Il se poursuit tant que les enfants ne sont pas autonomes financièrement c’est-à-dire tant qu’ils n’ont pas décroché un travail qui leur permette de vivre décemment.
D’un point de vue fiscal, il est possible, sous certaines conditions, de déduire les pensions alimentaires versées.
Que faire si la pension alimentaire n’est pas versée?
Quand le parent ne verse pas la pension alimentaire, l’autre parent doit en saisir la justice. Mais le chemin peut-être long et tortueux avant d’arriver à un résultat: la saisie directement sur le salaire du parent qui doit payer.
A la CAF, il existe un service qui aide les parents à percevoir la pension alimentaire qui leur est due. Mais il faut qu’il y ait plus de 2 mois d’impayés. La CAF peut faire bénéficier sous conditions d’une allocation de soutien familial qui avance les pensions alimentaires non payées.
