AccueilAuto / MotoComment changer d’assurance auto en cours d’année ?

Comment changer d’assurance auto en cours d’année ?

Comment changer d’assurance auto en cours d’année ?

Après avoir acheté un véhicule, il faut nécessairement souscrire à une assurance auto afin de respecter la réglementation en vigueur. Ainsi, après l’obtention du permis si l’on souhaite acquérir une voiture, il faut se mettre en quête de la meilleure assurance auto. Généralement, on souscrit au contrat d’assurance pour une période d’une année et ce contrat doit être renouvelé chaque année. Que se passe-t-il alors quand un assuré n’est plus satisfait par son contrat d’assurance et souhaite le changer en cours d’année ?

Pourquoi changer d’assurance auto en cours d’année ?

De nombreuses raisons peuvent motiver l’envie de changer d’assurance en cours d’année. En effet, le prix de l’assurance de la voiture peut augmenter, les garanties qu’offre l’assureur peuvent ne plus correspondre aux attentes de l’assuré, l’assuré peut peut-être avoir trouvé une assurance auto moins chère que celle à laquelle il avait souscrit. Il se peut également que l’assuré ait changé de véhicule ou simplement que l’assuré ne soit pas satisfait des services de son assureur (une indemnisation insuffisante, des services ne correspondant plus aux besoins de l’assuré).

Voilà donc diverses raisons pour lesquelles un assuré peut décider de résilier son contrat d’assurance et de souscrire à une autre. Néanmoins, pour résilier son contrat d’assurance, il faut respecter quelques règles qui ont été prévues par la loi.

Quand peut-on résilier son contrat d’assurance ?

La loi a expressément prévu deux types de résiliations de contrat. Nous avons la résiliation à l’échéance et la résiliation hors échéance. Chacun de ces deux types de résiliations répond à des règles strictes.

La résiliation à l’échéance

Pour l’assureur tout comme pour l’assuré, la loi a prévu la possibilité de résilier le contrat d’assurance à son échéance chaque année. Normalement, tous les contrats d’assurance auto sont reconduits automatiquement à leur expiration chaque année. Depuis la mise en application de la loi Chatel, l’assureur est obligé de notifier préalablement à l’assuré la date de la tacite reconduction annuelle de son assurance auto. Ce dernier est donc libre d’accepter de prolonger le contrat ou d’y mettre fin.

Au cas où l’information n’aurait pas été donnée préalablement à l’assuré, ce dernier pourra alors résilier le contrat d’assurance auto à tout moment à partir de la date de sa tacite reconduction.

La résiliation hors échéance

Il n’est pas nécessaire d’attendre l’échéance du contrat d’assurance auto pour le résilier. On peut mettre fin au contrat d’assurance à tout moment à condition de justifier la demande. Cela peut donc être motivé par la vente ou la perte du véhicule ou même le décès de l’assuré. Avec la loi Hamon, la résiliation des contrats d’assurance devient encore plus facile.

En effet, en vertu de cette loi et de l’article L113-15-2 du Code des assurances, il est possible de résilier au cours d’une année les contrats d’assurance automobiles, les contrats d’assurances habitation et les contrats d’assurance affinitaires. À cet effet, une condition primordiale doit être respectée : le contrat d’assurance doit avoir été signé depuis plus d’un an révolu.

Dès que cette condition est remplie, la résiliation du contrat deviendra effective un mois et un jour après que la demande aura été reçue par l’assureur. Pour le cas spécifique d’un contrat auto, il faut faire très attention. Une rupture du contrat d’assurance en cours d’année pourrait avoir une incidence sur l’évolution du bonus. Le bonus n’évolue qu’à la date anniversaire du contrat. En y mettant un terme entre deux échéances, l’assureur ne recalculera le bonus qu’à la prochaine date anniversaire du contrat d’assurance auto.

Comment changer d’assureur ?

Pour changer d’assureur, l’assuré doit effectuer quelques démarches pour respecter les règles établies par la loi Hamon. Si l’assuré change une voiture, il se doit d’adresser un courrier de résiliation d’assurance à son assureur avec un accusé de réception. Il devra également ajouter à ce courrier les justificatifs du changement de voiture. Cela peut être un certificat de cession de la voiture ou autres pièces justificatives. Après avoir accusé réception, l’assureur devra fournir à son client un relevé d’information. Ce document lui permettra de signer un autre contrat d’assurance auto auprès d’une autre compagnie d’assurance.

Néanmoins, en vertu de la loi Hamon, il serait idéal pour l’assuré qui veut changer son contrat d’assurance auto en cours d’année de se rapprocher du nouvel assureur qu’il a choisi. Ce dernier se chargera de faire toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat en cours à la place de l’assuré. Il devra également veiller à ce que l’assuré continue à bénéficier des avantages dont ils bénéficiaient avec son ancienne compagnie d’assurance.

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