Les situations successorales sont très délicates à traiter, car elles appartiennent à un domaine peu connu du droit. Elles utilisent des notions que les héritiers doivent connaître, comme le : partage des biens en indivision. L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers puisqu’elle implique la prise de décisions dites « communes », pour l’ensemble des héritiers indivisaires. Il y a toutefois des solutions pour sortir de l’indivision, appelées : le partage des biens de la succession.
Solutions pour sortir de l’indivision
Les héritiers qui font partie de la succession sont appelés, les co- indivisaires. Par contre, il faut savoir, que vous avez le droit de quitter l’indivision à tout moment, et pour n’importe quelle raison. En revanche, il y a des moyens qui sont beaucoup moins coûteux que d’autres :
- Vous pouvez vendre le / les biens ;
- Vous pouvez partager le / les biens ;
- Ou alors, vous pouvez vendre vos parts
Rappelez-vous que vous êtes en division, si vous êtes propriétaire d’un bien, avec un autre co indivisaire.
La vente du bien
La première option pour sortir d’une indivision c’est de vendre son ou ses biens. Par contre ici, tous les co indivisaires doivent êtes en accord, et signent tous pour la vente du bien et par la suite, le prix sera partagé selon les parts de chacun. Une fois le / les biens vendus, l’indivision est terminée.
La vente des parts
Si vous voulez vendre vos parts à l’un des co indivisaires, vous allez pouvoir sortir de l’indivision. Mais l’acheteur fera toujours partie de l’indivision, avec une plus grande part. Néanmoins, s’il n’y a que vous deux, il deviendra, l’unique propriétaire du bien. La vente doit être faite devant un notaire, s’il s’agit d’un bien immobilier. Les frais seront payés par l’acheteur. Si la vente se fait à un tiers, les co-indivisaires peuvent racheter la part et la partager entre eux, toujours en fonction des parts.
Le partage amiable des biens
Si tous les co-indivisaires sont tous d’accord pour sortir de l’indivision, ils peuvent partager les biens entre en eux, selon les parts. En cas d’un bien immobilier, ils sont obligés de passer par un notaire. Le droit de partage est payant : 2.5 %.
Le partage judiciaire
Si les co-indivisaires n’arrivent pas à se mettre d’accord, ils vont devoir passer par un partage judiciaire des biens. Le coût du notaire ici, est important, et il faut le prendre en considération. D’ailleurs, un recours à des avocats est obligatoire.
Combien coûte un partage ?
Le partage des biens a un coût très important, si on a recours à la justice, ou si on doit faire appel à un huissier et un notaire. Les frais de notaire sont réglementés lorsqu’il s’agir de partage de bien. Le calcul frais de notaire sortie indivision se fait selon le montant total des biens (les actifs successoraux). Dans le cas où l’actif successoral est de moins de 6 500 euros, les frais du notaire sont de 5 % du montant total, sans la TVA. Dans le cas où l’actif successoral est entre 6 500 euros et 17 000 euros, les frais du notaires sont de 2.5 % du montant total. S’il est entre 17 000 et 60 000 euros, les frais seront de 1.3 % et 1.03 % s’il est supérieur à 60 000 euros.
N’oubliez pas l’estimation des frais de notaire
Contrairement aux idées reçues, il n’est pas si simple de maîtriser la question des frais de notaire. Il y a plusieurs domaines notamment pour la donation, le neuf ou encore l’ancien, voire l’achat d’un terrain constructible. Sur le site https://www.calculfraisdenotaire.net/, vous aurez toutes les informations indispensables avec notamment une estimation de tous les frais de notaire.
- Cette méthode est très efficace, car vous saurez rapidement si votre capacité d’emprunt est compatible avec la dépense.
- Vous obtenez à chaque fois des informations précises concernant les différents calculs à réaliser.
- Les pourcentages ne seront pas les mêmes pour une donation, une succession ou encore l’acquisition d’un garage.
De plus, vous devez aussi vous attarder sur la question des honoraires qui peuvent être libres ou réglementés. Au lieu de vous focaliser sur certains pourcentages, une estimation devrait rapidement répondre à toutes vos questions. Un professionnel sera aussi à votre disposition si vous avez des doutes. N’hésitez pas à réaliser ce calcul, car il y a parfois une vraie différence entre le prix annoncé par une agence et la réalité surtout si elle n’intègre pas les différents frais. Vous disposez donc de toutes les données pour réaliser ce calcul.
