Lorsqu’on est l’héritier naturel ou désigné par testament d’une personne défunte, on est censé recevoir la totalité ou une partie de ses biens en argent, immeubles, meubles ou terrains.Si c’est la partie rédaction du testament qui vous intéresse, nous avions un article intitulé comment rédiger un testament sur notre site.
Mais si l’héritage reçu n’est fait que de dettes
Mais parfois, la succession peut être négative, c’est-à-dire comporter plus de dettes que de biens à hériter. Dans ce cas, les proches peuvent choisir d’accepter la succession, par obligation morale envers le défunt, mais ils peuvent aussi y renoncer, pour éviter de payer les dettes.
Généralement, les enfants, petits enfants ou simples héritiers préfèrent refuser l’héritage lorsqu’il s’agit d’un cadeau empoisonné laisser, consciemment ou inconsciemment, par la personne décédée.
Démarches à suivre pour refuser une succession
Voici ce qu’il faut savoir sur les règles et les démarches relatives au refus d’une succession.
- La renonciation à un héritage est toujours possible, quelles que soient les circonstances.
- La renonciation n’a pas besoin d’être justifiée par l’héritier et elle est gratuite.
Il n’y a pas de droit de succession si vous refuser l’héritage laissé.
- La procédure de renonciation se fait auprès du greffe du tribunal de grande instance du lieu de résidence du défunt. On peut se déplacer au tribunal ou faire la renonciation par un simple courrier.
- La renonciation doit être accompagnée d’un formulaire administratif de renonciation à succession. Il peut être téléchargé sur différents sites gouvernementaux.
- Le dossier de demande de renonciation doit comporter une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt, une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt et de l’héritier, une copie d’un justificatif d’identité de l’héritier. Si l’héritier est mineur ou sous curatelle, il est nécessaire d’ajouter des pièces comme l’accord parental.
- Lorsque la procédure de renonciation est complétée, les biens sont transmis aux héritiers suivants, si aucun d’eux n’accepte l’héritage, les biens sont exploités par les services fiscaux pour en tirer les fonds nécessaires aux paiements des créances.
- L’héritier qui renonce à l’héritage a un délai de 10 ans pour se rétracter tant qu’aucun héritier n’a accepté la succession.
Mais avez-vous bien réfléchi à la question sous tous ses angles ?
Si vous avez répondu à ses six questions avec honnêteté et sincérité, alors, vous ferez un choix mesuré, et certainement le bon choix pour votre avenir et celui de votre famille.
