L’impôt sur le revenu est un impôt général en France, il touche à peu près tous les foyers, à l’exception de certains foyers à revenus très modestes.
C’est un impôt progressif qui est indexé sur les revenus du foyer fiscal. Ceci implique que plus un foyer gagnera de l’argent dans l’année, plus il devra payer un impôt sur le revenu élevé.
Afin de rendre cet impôt plus juste et pour qu’un foyer qui a plusieurs enfants à charge ne paye le même impôt qu’un foyer qui n’a pas d’enfants et qui a les mêmes revenus annuels, il a été instauré un quotient familial qui indexe le montant de l’impôt à payer sur le nombre d’enfants à charge, la situation familiale, les situations spéciales (handicap).
Comment calculer le quotient familial ?
Le calcul du quotient familial se fait en divisant le revenu imposable par le nombre de parts du foyer fiscal.
Le nombre de parts est déterminé en fonction des personnes à charge. Ces personnes peuvent être des enfants mineurs, les enfants majeurs mais âgés de moins de 21 ans, les enfants âgés entre 21 et 25 ans et qui continuent leurs études et les personnes invalides qui sont à la charge du foyer. Les personnes invalides peuvent être les parents ou un proche du contribuable, doivent avoir une carte d’invalidité et demeurer continuellement chez le contribuable en question.
Les deux premiers enfants donnent droit à une demi-part et à partir du troisième enfant, on a une part pour chaque enfant.
Les parts pour chaque enfant sont attribués au contribuable et son conjoint s’ils sont mariés, dans ce cas, si par exemple, un couple marié a deux enfants, le contribuable à trois parts, une pour lui-même, une pour son conjoint et deux moitiés pour chaque enfant.
Il y a des cas où un enfant à charge donne droit à un quart de part, c’est le cas par exemple lorsqu’il y a divorce et que l’enfant est en garde alternée avec prise en charge partagée par les deux parents, ici, chacun reçoit un quart de part.
Pour calculer l’impôt à payer, on divise donc la totalité du revenu sur le nombre de parts, puis on applique le taux (ou barème) d’imposition normal sur une part et on multiplie le résultat par le nombre de parts pour avoir la somme à payer.
Plafonnement du quotient familial
Chaque demi-part ne peut faire profiter le foyer d’un avantage de plus de 1510 euros.
Pour appliquer ce plafonnement, l’État a instauré un autre mode de calcul qui consiste à calculer l’impôt sans appliquer le quotient familial en soumettant le barème spécifique à un foyer de deux parts d’un couple marié et de retrancher 1510 euros pour chaque demi-part.
Le montant obtenu est alors comparé au montant obtenu par la méthode de calcul qui prend en compte le quotient familial et le montant le plus élevé, c’est-à-dire celui où l’avantage est le plus grand est choisi comme montant de l’impôt à payer.
