Vous allez bientôt être parents ? Félicitations ! Cependant, il existe des obligations vis-à-vis de la loi que vous devez connaître.
Vous ne savez pas comment ni quand déclarer votre nouveau-né ? Sachez que cette déclaration est obligatoire pour tous les enfants qui naissent en France, et vous devez la réaliser dans un délai imparti.
Il y a certaines choses à savoir, concernant notamment les documents à fournir et les organismes à prévenir, et nous vous proposons de les découvrir dans cet article.
Où et quand déclarer la naissance de votre enfant
Il existe un délai pour faire une déclaration de naissance
Vous êtes dans l’obligation de déclarer la naissance de votre enfant trois jours après l’événement. En général, ce sont les papas qui se chargent de cette tâche. Cependant, si cette étape vous a échappé, alors vous ne pourrez déclarer votre bébé qu’après avoir obtenu un jugement du Tribunal de Grande Instance, certifiant la naissance.
Où se rendre pour la declaration naissance
Le papa, ou à défaut un médecin ou une sage-femme (dans tous les cas, ce sera une personne qui aura assisté à l’accouchement) devra se rendre à la mairie du lieu de naissance, pour déclarer l’enfant. Il faudra alors donner son nom et son prénom, ainsi que la date et l’heure de sa venue au monde. Ensuite, vous obtiendrez immédiatement un acte de naissance.
Parfois, il est possible qu’un officier d’état civil soit présent dans les locaux de l’hôpital. Il est alors possible de déclarer la naissance sur place.
Declaration naissance : quels sont les documents à fournir ?
Les documents à fournir auprès de la mairie
Lorsque vous déclarez votre enfant à la mairie, vous avez besoin d’un certificat établi par le professionnel de santé ayant réalisé l’accouchement, la déclaration du choix de nom, l’acte de reconnaissance, la carte d’identité du père et de la mère, ainsi que du livret de famille.
Les autres organismes à informer
Vous devrez également réaliser une declaration naissance caf. Il est possible de la faire en ligne, ou bien en envoyant par courrier l’acte de naissance, la copie du livret de famille, ainsi que la déclaration de ressources. Pour la caf declaration de naissance, vous trouverez le formulaire à remplir sur Internet.
Les documents cités doivent également être envoyés à votre assurance, votre mutuelle, mais aussi à votre employeur et à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Plus tard, vous serez également amené à déclarer la naissance de votre enfant, lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôts, et seulement à ce moment-là. En effet, il n’y a aucune obligation vis-à-vis des services fiscaux.
Quels sont les risques si la naissance n’est pas déclarée à temps ?
Les parents qui ne déclarent pas la naissance de leur enfant dans les trois jours réglementaires seront passibles d’une amende de 1500€. Ils devront également saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance, afin d’obtenir un jugement déclaratif de naissance.
