L’immobilier est un marché en pleine expansion ; des bâtiments, des villas et des pavillons poussent au fur et à mesure. Cependant, avant d’entamer la construction, il y a lieu de respecter certaines règles, dont l’affichage du permis de construction.
En France, le permis de construction doit être affiché au niveau de la mairie ainsi que sur le terrain sur lequel vous allez construire dès que vous aurez obtenu votre permis, et ceci est une obligation à laquelle doit se plier tout constructeur. Autrement, il encourt des sanctions juridiques assez importantes.
Les travaux concernés par l’affichage du permis de construction
L’affichage du permis de construction ne concerne pas uniquement la construction d’un immeuble, il concerne également certains travaux, dont on peut citer :
- Les abris de jardin et les vérandas ayant une superficie supérieure à 20 m² ;
- Piscine de plus de 100 m² avec abri de 1 m 80 ;
- Changement de fonction du bâtiment.
Le maire se doit d’afficher la demande de permis de construction au niveau de la mairie, et la durée de l’affichage sera égale à celle de l’instruction du dossier.
Par ailleurs, comme nous l’avons précisé, il y a lieu de faire un affichage chez soi. Le panneau d’affichage doit être visible de l’extérieur ; celui-ci devra donc être visible depuis la voie publique, et ceci devra se faire après réception de la notification de la décision prise par la mairie ou bien après naissance d’un permis tacite.
Mentions obligatoires d’un panneau de permis de construire
L’affichage du permis de construire sur le terrain doit contenir certaines mentions obligatoires et devra également répondre à des conditions de forme, dont notamment la forme du panneau qui devra être rectangulaire et ses dimensions qui devront êtres supérieures à 80 CM.
Sur le panneau, le nom du bénéficiaire devra figurer à coté de la raison et de sa dénomination sociales. Depuis le 1er juillet 2017, la loi oblige également le bénéficiaire à mentionner le nom de l’architecte ayant conçu le projet. Outre ces informations concernant le bénéficiaire, le numéro du permis ainsi que sa date de délivrance devront également figurer dessus, à coté de la superficie du terrain ainsi que de la nature du projet.
Par ailleurs, tout le monde peut consulter le dossier de demande de permis de construction, c’est pour cela que la loi oblige également le bénéficiaire à afficher l’adresse de la mairie émettrice. Il faudrait également afficher toute notification de recours contentieux ou administratif à l’encontre de l’autorité émettrice ou bien du bénéficiaire.
A côté des informations citées, il y a également lieu de mentionner des informations relatives à la construction elle-même, à savoir : la surface de plancher qui a fait objet d’une autorisation, le nombre de lots convenus si c’est un lotissement ; si c’est un projet de construction d’un parc résidentiel de loisirs ou bien un terrain de camping, il faudrait afficher le nombre d’emplacements prévus.
