Le conciliateur de justice est une personne qui vous permettra de trouver un accord à l’amiable avec l’autre partie sans devoir passer par le tribunal.
Les domaines d’intervention du conciliateur de justice:
- les problèmes de voisinage: hauteur de haies, arbres, clôtures, mur mitoyen…
- des soucis entre propriétaires et locataires: impayé du loyer, travaux à effectuer dans le logement
- une malfaçon quand vous avez fait appel à une entreprise
Bref, le conciliateur permet en général de résoudre le différend sans engager de procédure judiciaire.
Par contre si vous avez un problème avec votre employeur ou l’administration, il ne sera pas compétent.
Pour demander les services d’un conciliateur judiciaire, il suffit d’écrire une lettre simple ou d’en parler au greffe du tribunal. C’est lui qui transmettra votre dossier au conciliateur. Une fois qu’il aura pris connaissance de ce dossier, le conciliateur verra à convoquer la partie dont vous vous plaignez.
Lors de la conciliation, vous serez convoqués ainsi que l’adversaire. Vous avez le choix de venir seul ou accompagné d’un avocat ou d’un ami. Si besoin, le conciliateur se déplacera pour examiner les faits. La conciliation durera 1 mois, et sera renouvelée maximum une fois.
Si un accord est trouvé, chacune des 2 parties s’engagera par écrit à respecter cet accord. Accord qui leur sera remis ainsi qu’un exemplaire déposé auprès du tribunal d’instance. Par contre, en cas d’échec, c’est-à-dire s’il n’y a pas d’accord amiable de trouvé, le dossier peut être transmis au tribunal. Il faut savoir que si les 2 parties ne sont pas présentes, il n’y a pas moyen d’arriver à un accord et là aussi ce sera un constat d’échec.
Il faut savoir que pour recourir à un conciliateur judiciaire, c’est gratuit. Vous n’aurez rien à payer, ni vous, ni l’autre partie
