La définition simple qui peut être donnée au droit financier, c’est celle d’une branche du droit qui établit les règles relatives à la gestion des finances. Il est beaucoup plus lié au droit des affaires. Pour mieux le comprendre, il est important de parler de ses composants.
Le droit financier définition : les domaines concernés
Le droit financier est une branche du droit qui s’occupe de la gestion des opérations financières et de la mise en œuvre des règles relatives à la sécurité des acteurs du domaine. En effet, les activités financières ne pouvant être uniquement régies par les règles assurant la mise en œuvre des affaires commerciales, un outil garantissant la stabilité du marché était nécessaire. Ainsi, le droit financier établit ses règles autour de quatre différents domaines. Il est donc impossible de parler du droit financier définition sans évoquer ces domaines. Il s’agit de :
- l’organisation des activités ;
- la stabilité des intermédiaires ;
- la protection de la clientèle ;
- la régulation globale.
Suivant chacun des domaines cités, le droit financier assure une parfaite hégémonie et permet le contrôle des activités.
Les acteurs du droit financier
Il n’est pas possible de parler du droit financier définition sans aborder les acteurs qui font de ce domaine un pilier de la gestion des finances. Cela dit, plusieurs acteurs interviennent pour la mise en œuvre de ce droit particulier. Il y a d’une part les investisseurs. Cette catégorie d’acteur regroupe les acteurs du secteur privé. Il peut s’agir des personnes physiques ou des personnes morales. Vous avez d’autre part les émetteurs. En droit financier, l’émetteur, c’est toute personne physique ou morale se trouvant en situation de besoin. Le besoin peut consister au paiement d’une dette ou au financement d’un projet. Ces personnes émettent des produits financiers sur le marché.
Les intermédiaires sont les acteurs qui assurent la mise en œuvre des opérations de règlement et la livraison des titres sur le marché. Il s’agit en l’occurrence des courtiers et des établissements bancaires. Enfin, il y a les régulateurs. Comme le dit leur nom, ces acteurs se chargent de surveiller le bon fonctionnement du marché financier et la bonne conduite des acteurs. Sur la base de ces différents acteurs, le droit financier se positionne comme un instrument assez délicat pour le secteur financier.
Les sources du droit financier
Le droit financier est établi sur la base de deux sources principales. Il y a d’une part les sources écrites et d’autre part la jurisprudence. Dans la première catégorie, on retrouve tous les documents écrits dont les dispositions permettent de comprendre le fondement, les objectifs et les différentes prérogatives liées au droit financier. Ainsi, les sources écrites du droit financier sont entre autres la constitution du 4 octobre 1958, l’ordonnance organique de janvier de l’année suivante, la loi organique du premier août 2001 relative aux lois des finances, etc. Il y a également certains décrets et lois qui s’ajoutent à la liste des sources écrites du droit financier.
La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice qui tiennent lieu de loi. Compte tenu du pouvoir de ces décisions, il y a certaines d’entre elles qui se positionnent comme sources du droit financier. Vous avez par exemple celle du Conseil Constitutionnel du 1er octobre au 31 décembre 2001.
