Si vous ne travaillez pas dans le milieu agricole, alors vous ne savez peut-être pas ce qu’est le fermage. Dans notre article du jour, nous allons vous donner une définition du fermage. En réalité, c’est une forme de bail agricole, signé entre un propriétaire et un fermier. Vous allez en savoir un peu plus, en poursuivant votre lecture.
La définition de fermage : c’est un bail agricole
C’est vrai, le fermage est un certain type de bail rural. Voici quelques éléments pour le définir :
- Le fermage se signe entre le propriétaire d’une exploitation, le bailleur, et un fermier
- Le fermier a le devoir de cultiver la terre
- Le fermage peut durer entre 9 et 30 ans
- Le fermier va alors payer un loyer fixe, en argent ou en nature
- Le fermage est reconduit de manière tacite
- Le fermage peut être résilier par défaut d’exploitation de la terre/
Voilà, maintenant vous savez tout sur ce qu’est le fermage. Pour résumer, un fermer loue une exploitation agricole à un propriétaire. Le loyer se compte alors en argent, ou bien en produits récoltés.
Pour rompre ce bail agricole, il est nécessaire de remplir certaines conditions. La rupture peut se faire à l’amiable, ou encore lorsque les biens ont été détruits. Mais ce n’est pas tout. En effet, vous pouvez rompre le bail si le montant du loyer a été modifié.
