Le solde tout compte est une sorte de récapitulatif de toutes les sommes (dernier salaire, primes, indemnités) versées au salarié au moment de son départ. Ce document accompagne donc la rupture du contrat de travail, que ce soit un CDD ou un CDI.
Qu’est-ce que le solde de tout compte
Le solde tout compte se présente généralement sous deux formes : d’abord une feuille de paie mais aussi une lettre récapitulant les sommes. Cela comprend notamment :
- le dernier mois de salaire
- les primes
- les indemnités de départ ou de licenciement
- les indemnités de congés payés
En résumé, ce document fait état de tout ce que vous a versé l’entreprise au moment du départ. Cependant, le document ne mentionne pas ce qui est encore dû à l’employé, comme par exemple :
- une indemnité de non-concurrence
- une prime d’intéressement
Le reçu pour solde de tout compte est imprimé en double exemplaire, et doit être signé et daté par les deux parties après la rupture du contrat de travail.
Ce reçu doit impérativement être établi, quelle que soit le motif de départ du salarié : fin de CDD, licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc. Il est toujours possible de contester un licenciement, même après signature du reçu du solde de tout compte.
Bon à savoir : aucun délai légal n’est prévu pour la signature du reçu.
