La mort est un évènement important, triste et douloureux. On est tous confronté à ce genre de situation, on est plein de tristesse, de chagrin à la perte de l’être cher. Mais, il y a des conditions sociales, on a des lois et des principes, le décès reste un événement important au regard de la loi. Il faut le déclarer. Vous êtes perdu et vous ne savez pas quoi faire.
Quelles démarches à suivre lors de la déclaration ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors weekends et jours fériés, mais, l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé. Une amende peut être infligée en cas de non-respect de ce délai. La déclaration se fait toujours à la mairie du lieu du décès, mais, la personne ayant le devoir de déclarer ce décès est celle qui se trouve sur le lieu et au moment. Selon le lieu, elle peut être :
- Décès à domicile. En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès, un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
- En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
- Décès à l’hôpital. En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
