Lorsqu’un couple bat de l’aile, c’est déjà compliqué et douloureux pour les deux parties, mais si le divorce est décidé et qu’aucune réconciliation n’est possible, la douleur est souvent décuplée par une procédure de divorce litigieuse, longue et coûteuse.
Le divorce par consentement mutuel est la meilleure solution lorsqu’il n’y a plus aucune possibilité de réconciliation, cette formule permet de se séparer paisiblement, sans trop de bruit ni de « bagarre » et offre aux deux parties du couple séparé de régler intelligemment les dispositions et conséquences de leur divorce.
La procédure
Les deux époux ayant décidé de divorcer, peuvent choisir de le faire à l’amiable et de régler tous les détails en se concertant. Avec l’assistance de leurs avocats, ils fixent eux-même et librement les conditions de leur divorce et les conséquences qui en découlent.
Ces accords sont rédigés dans ce qu’on appelle une convention de divorce qui comporte les points importants comme la garde des enfants, le versement d’une pension alimentaire, la jouissance par un des époux de la maison, d’un ou des véhicules, la liquidation du patrimoine commun, maison, meubles, objets d’art voire même les animaux de compagnie.
La convention de divorce comprend aussi des clauses sur le règlement des impôts de l’année du divorce si les deux époux étaient dans le même foyer fiscal.
Lorsque les époux sont d’accord sur chaque point et que la convention de divorce est rédigée, un juge doit approuver la convention et prononcer le divorce.
Les époux (et leurs avocats) seront convoqués par le juge pour une seule audience pendant laquelle seront vérifiés certains points comme la sincérité du consentement des époux, leur capacité légale (état mental et ne pas être sous tutelle ou curatelle).
Une fois que la convention est agréée par le juge et que le divorce est consenti, celle-ci fera partie du jugement de divorce et les deux ex-conjoints devront s’y tenir.
Pourquoi opter pour un divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel offre de nombreux avantages par rapport aux autres types de divorce. Le premier est la confidentialité et le respect de la vie privée des époux car dans un tel divorce, il n’est pas nécessaire d’expliquer les causes du divorce, ni devant le juge ni sur aucun document.
De plus, il permet d’aller vite car c’est une procédure qui ne nécessite qu’une seule comparution devant le juge et la durée de la procédure dépend en grande partie de la rapidité à laquelle on liquide le patrimoine commun.
C’est aussi le type de divorce le plus économique car il n’y pas de frais d’huissier et il est possible de prendre un seul avocat pour les deux époux pour les assister à l’établissement de la convention de divorce.
