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Demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle

La maladie professionnelle est une atteinte de la santé du travailleur liée à son activité professionnelle (ou à son environnement professionnel). La reconnaissance d’une maladie professionnelle entraîne la suspension du contrat de travail du malade jusqu’à son rétablissement et ouvre droit à des indemnisations de la part de l’employeur et de la sécurité sociale.
Pour qu’une maladie professionnelle soit reconnue, elle doit être provoquée directement par l’exposition du travailleur à un risque avéré rencontré lors de son travail. Cette reconnaissance se fait sur demande du travailleur auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours après la constatation de la maladie par un médecin ou après l’arrêt du travail.

Conséquences de la reconnaissance de la maladie professionnelle

Lorsque la maladie professionnelle est reconnue, le contrat de travail est suspendu avec la possibilité, pour le travailleur, de retrouver son poste lorsqu’il sera rétabli.
Lors de l’arrêt de travail, le salarié malade est indemnisé par la sécurité sociale après que l’employeur lui ait transmis une attestation de salaire qui servira au calcul des indemnités.
Le montant des indemnités versées est calculé en appliquant un pourcentage au salaire journalier du salarié. Pour un arrêt d’une durée inférieure à 28 jours, le salarié perçoit 60% de son salaire journalier avec un plafond de 193,23 euros. À partir du 29e jour, le salarié perçoit 80% de son salaire journalier avec un plafond de 257,64 euros par jour.
L’employeur est obligé de verser une indemnisation complémentaire au salarié s’il a plus d’un an d’ancienneté au sein de l’entreprise. Les indemnités complémentaires sont versées pendant les 60 premiers jours si le salarié a entre 1 et 5 ans d’ancienneté. Si le salarié a plus de 5 ans d’ancienneté, les indemnités sont prolongées de 20 jours pour chaque tranche de 5 ans d’ancienneté supplémentaires.
 
 

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