Quand votre entreprise décide de vous licencier, elle a l’obligation de respecter différentes formalités établies par le code du travail. Et le licenciement doit être justifié par des motifs réels et sérieux. Si vous trouvez que toutes les formalités n’ont pas été respectées ou que le motif n’est pas réel et sérieux, votre licenciement peut alors être considéré comme abusif.
Il existe 2 types de licenciement: économique ou pour faute du salarié.
Si c’est pour faute, il faut que le motif soit réel et sérieux. Ainsi il faut que l’employeur puisse démontrer que la faute du salarié porte clairement préjudice à l’entreprise. Cette faute doit être grave ou lourde pour justifier un licenciement. En cas de faute légère, seule une sanction peut être prise à l’égard du salarié.
Par exemple si vous êtes reconnu travailleur handicapé et que vous y étiez déjà au moment de votre embauche, ce handicap ne peut pas être le motif de votre licenciement. Ici ce serait clairement un licenciement abusif.
Quelle démarche entamer?
Il faut que le salarié licencié saisisse le conseil des prud’hommes dans un délai de 3 ans suivant le licenciement. Mais pour paraître plus crédible, il faut mieux entamer son action dès que possible. Pour cela, le licencié doit être en mesure de démontrer que la procédure de licenciement n’a pas été bien respectée ou alors que le motif évoqué n’est pas réel ni sérieux. Il faut pouvoir fournir des preuves. Mais seuls les salariés du secteur privé peuvent intenter une action aux prud’hommes. Les fonctionnaires n’ont pas cette possibilité.
Il vous faudra faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail. Sachez toutefois que si vos revenus sont trop faibles, une aide juridictionnelle peut être mise en place.
Nombres d’entre nous disposons sans le savoir d’une assistance juridique avec la carte bancaire ou avec notre contrat d’assurance. Il convient donc de bien se renseigner avant de débourser quelque somme que ce soit.
Mais sachez également que de nombreux avocats fonctionnent de la manière suivante: vous ne versez qu’une somme forfaitaire à l’avocat pour qu’il engage la procédure. Et si vous gagnez votre d’action devant les prud’hommes, vous vous engagez à lui reverser des honoraires de résultat.
La plupart des employeurs redoutent le passage devant les prud’hommes. Ils préfèrent la plupart du temps un règlement du conflit à l’amiable.
