Il y a deux façons de mettre fin à un CDD : l’échéance au terme du contrat ou bien une rupture anticipée avant la fin prévue du contrat. Nous allons voir ensemble ces deux possibilités.
Mettre fin à un CDD
Tout d’abord, nous allons voir comment se déroule la fin d’un contrat de CDD lorsque celui-ci arrive à échéance. Le contrat à durée indertéminée s’achève automatiquement à l’échéance prévue, sauf en cas de renouvellement bien évidemment.
Attention ! Dans certains cas, la rupture doit être soumise à l’inspection du travail :
- si le salarié est un délégué syndical
- si le salarié est un membre du comité d’entreprise
- si le salarié est un délégué du personnel
Il est possible de transformer un CDD en CDI. Cela se fait automatique si le salarié conserve son emploi après l’échéance prévue du CDD sans qu’aucun accord de renouvellement ne soit prévu.
Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée ?
En dehors de la période d’essai, un CDD peut être rompu dans les cas suivants :
- accord entre l’employeur et le salarié (équivalent à une rupture conventionnelle)
- demande du salarié en cas d’embauche en CDI dans une autre entreprise
- faute grave ou faute lourde du salarié ou de l’employeur
- inaptitude constatée par le médecin du travail
Sachez que si la fin d’un contrat en CDD donne droit à une indemnisation, ce n’est pas toujours le cas en cas de rupture anticipée.
