Le travail est réglementé, tout le monde le sait, surtout quand il s’agit de rejoindre un nouveau poste auprès d’une institution publique ou d’une entreprise privée. Mais ce que les gens savent un peu moins, c’est que le départ d’un poste de travail est tout aussi réglementé, on ne part pas sans respecter certaines formalités et certaines règles, sous peine d’être sanctionné ou de perdre certains droits.
L’une des règles les plus importants à respecter est le préavis de démission, c’est-à-dire le délai qui doit y avoir entre le jour de la remise de la démission et le jour où la démission prend effet.
Quand est-ce que le préavis de démission est obligatoire ?
Un employé ne peut quitter son poste sans préavis, c’est-à-dire sans laisser s’écouler un délai déterminé entre le jour de la remise de la démission et le jour où la démission prend effet.
La durée du préavis de démission varie selon les cas et les types de contrats. Pour les Contrats de travail à durée indéterminée (CDI), la durée est de trois mois, sauf si les conventions collectives ou des lois imposent une autre durée. Cette durée est différente pour les assistantes maternelles et les VRP, dans leurs cas, la durée du préavis est fixée par la loi.
La durée du préavis débute dès que la lettre de démission est remise à l’employeur et pendant toute sa durée, l’employé continue à faire son travail comme à l’accoutumé et l’employeur n’a pas le droit de le muter, de lui changer de poste ou de fonction ou de le dégrader.
Pour les CDD, les règles sont différentes. L’employé qui travaille sous un contrat à durée déterminée ne peut démissionner que s’il présente une preuve d’embauche en CDI. Dans ce cas, la durée du préavis est d’un jour pour chaque semaine travaillée, avec un plafond de deux semaines.
Quand peut-on démissionner sans préavis ?
Le respect du préavis de démission est obligatoire sauf dans quelques cas qui sont : la prise d’un congé pour créer sa propre entreprise, une salariée qui est enceinte et qui a justifié de sa grossesse auprès de son employeur par des moyens médicaux, un salarié qui revient d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption mais qui souhaite arrêter de travailler pour élever son enfant.
D’autres cas exceptionnels existent où le préavis de démission n’est pas imposé, c’est notamment le cas pour les journalistes qui peuvent démissionner sans préavis et voir leur démission prendre effet immédiatement s’il s’agit d’une démission motivée par un cas de conscience.
Il est aussi possible de demander une dispense de préavis à son employeur si on n’est pas dans une des situations que nous venons de citer, mais l’employeur a le droit der refuser d’accorder cette dispense.
L’employeur peut dispenser son employé du préavis de démission et dans ce cas, l’employé n’a pas le droit de la refuser.
Les règles qui fixent l’obligation du préavis de démission et sa durée sont nombreuses et varient beaucoup d’un cas à l’autre. En cas de démission, il est toujours préférable de se renseigner et de se référer aux textes des conventions collectives relatives au poste occupé.
