Les entreprises en difficulté peuvent avoir recours à une baisse d’activité, voire à une suppression totale d’activité. Les chefs de ces entreprises peuvent vouloir éviter de rompre les contrats de travail de leurs employés, ils ont alors dans ce cas recours au chômage technique ou autrement dit, le chômage partiel.
Le chômage technique ne peut pas être imposé arbitrairement à des salariés, le chef d’entreprise ne doit avoir recours à cette disposition que sous certaines conditions. Les cas qui permettent d’avoir recours au chômage partiel sont une conjoncture économique défavorable, des difficultés d’approvisionnement, un sinistre, des transformations dans l’entreprise ou d’autres cas de force majeure qui imposent un arrêt de l’activité.
Lorsqu’une de ces conditions est réalisée, le chef d’entreprise envoie une demande de recours au chômage partiel à la préfecture afin d’obtenir pour les salariés les allocations chômage partiel.
Rémunération des salariés en chômage partiel
Pendant le chômage technique, le salarié reçoit une indemnité d’activité partielle qui est versée par l’entreprise et dont le montant est fixée à 70% de la rémunération brute. Si le salarié travaille à temps plein et qu’il reçoit une rémunération inférieure au SMIC? il bénéficiera d’une allocation complémentaire.
L’État vient en aide aux entreprises qui ont recours au chômage technique si le préfet a validé la situation et a octroyé l’aide à l’entreprise qui est de 7,74 euros par heure si l’entreprise compte plus de 250 employés et de 7,23 euros si l’entreprise compte moins de 250 employés. Cette aide a un plafond de 1000 heures par employé et par an mais il peut être dérogé à ce plafond sur demande de l’employeur.
