En cas de sinistre ou de travaux, il est possible d’avoir recours à un huissier de justice. Grâce à son expertise, ce dernier établit un bilan moyennant une finance. Non fixé par l’État, le prix varie en fonction du professionnel et de divers critères. Découvrez ici quel est le tarif d’un constat d’huissier.
Le coût d’un constat d’huissier
Le tarif constat huissier est laissé au libre choix de l’huissier. Le montant correspond à des honoraires libres non réglementés par l’État contrairement à d’autres actes effectués par les huissiers. Les tarifs sont donc variables d’un professionnel à un autre. Cependant, il existe un coût du marché commun à toute la France. Ci-dessous quelques exemples de tarifications :
- le constat d’affichage du permis de construire : entre 260 et 350 euros ;
- le constat d’avant/après travaux : entre 240 et 320 euros ;
- le constat de malfaçons : entre 240 et 310 euros ;
- le constat de dégâts des eaux : entre 240 et 280 euros ;
- le constat pour un état des lieux : entre 130 et 250 euros.
Pour connaître le montant exact d’une constatation, il est nécessaire de demander un devis. Faire appel à un acte d’huissier permet par la suite d’économiser sur des frais de procédure et d’indemnisation. Les certifications permettent de faire valoir ses droits.
Quels sont les critères qui définissent le prix ?
D’un devis à l’autre, les coûts sont variables. Pour comprendre cette variation, les huissiers se basent sur divers éléments qui permettent d’influer le prix final.
Le type de constat
C’est l’un des premiers critères sur lequel se base le professionnel pour établir son tarif. En fonction de la typologie de l’acte, le montant variera. En effet, un dégât des eaux nécessite moins de temps qu’une expertise avant travaux. En fonction de la nature et de la sensibilité de l’acte le tarif est fixé librement.
Le jour et l’heure d’intervention
La date ainsi que le créneau horaire impactent directement le tarif constat huissier. Par exemple, une intervention le dimanche sera plus chère qu’un lundi après-midi. Les actes de nuit sont également plus onéreux. Si possible, il est préférable de bien choisir son jour et son heure de constatation.
L’urgence
Le professionnel peut facturer un surcoût en cas d’urgence. En effet, l’expert se doit d’arrêter son travail en cours et de décaler ses prochains rendez-vous. En général, une demande urgente s’effectue dans les heures qui suivent la demande.
Le temps de déplacement
Le temps de déplacement est le dernier critère qui est pris en compte. Dans son devis, l’expert prend compte des frais de déplacement jusqu’au lieu des constatations.
Que comprend le prix d’un constat d’huissier ?
Le tarif constat huissier doit comprendre l’intégralité de l’acte. Toutes les missions effectuées doivent être comptabilisées. L’usager doit connaître précisément et à l’avance le montant de sa facturation. De même, l’huissier doit être transparent dans sa mission. Le coût doit comprendre le déplacement, l’intervention, la rédaction, la prise de photos/vidéos, la restitution du dossier… Une prestation globale garantit un prix final sans surprise. Il est donc conseillé en amont, de se renseigner sur l’expert qui prendra en charge la mission. De plus dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une aide financière via son assurance ou l’aide juridictionnelle.
Trouver un huissier de justice rapidement en ligne
Il peut y avoir de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez faire appel à un huissier de justice. Pour constater un dégât des eaux, pour constater un trouble du voisinage ou encore pour constater une usurpation d’identité. Et il y en a bien d’autres, c’est pour cela qu’il est utile de connaitre le tarif d’un huissier de justice, mais également de savoir comment rapidement en contacter un afin de s’épargner des ennuis qui s’éternisent et se dégradent. Un constat d’un huissier de justice permet de prouver que vous avez subi un préjudice, et cela pourra servir pour dissuader la partie adverse et ainsi éviter de trop longues procédures judiciaires. Celles-ci pouvant s’avérer coûteuse et bien trop longues.
En vous rendant sur le site Preuvéo, vous pourrez trouver rapidement un huissier de justice et prendre rendez-vous selon vos besoins et vos disponibilités. Le constat sera ensuite rédigé et directement distribué sur votre espace personnel sur le site. Le site regroupe des huissiers dans la France entière. Ainsi, peu importe où vous vous trouvez et la nature du litige que vous subissez, un professionnel reconnu pourra rapidement venir vous délivrer de cette mauvaise situation.
