Les prêts immobiliers sont doublement encadrés, premièrement par la loi qui veille à la protection des intérêts des banques et des consommateurs et ensuite par le contrat de prêt lui-même qui peut contenir des clauses protectrices à l’égard de la banque prêteuse.
Le bénéfice de la banque lorsqu’elle concède un prêt est dans les intérêts que le client devra payer au fil des années. Ces intérêts peuvent être réduits, voire annulés, en cas de remboursement anticipé, ce qui priverait la banque de revenus. C‘est pour protéger la banque de cette perte que la plupart des contrats de prêts immobiliers contiennent des clauses qui imposent au client de payer des indemnités de remboursement anticipé s’il décide de rembourser la totalité du prêt ou une partie par anticipation.
Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé est fixé par la loi, il peut être égal au maximum de 3% du capital dû ou à 6 mois d’intérêts (est pris en compte le montant le moins élevé).
Les cas d’exonération d’indemnité de remboursement anticipé
Les indemnités de remboursement anticipé peuvent être exonérées dans certains cas. S’il s’agit d’un prêt à taux variable et que le taux est révisable avec une variation inférieure à 2%, les indemnités sont exonérées si une clause le prévoit dans le contrat ou si la banque y consent après négociation. Mais si le taux est révisable avec une variation supérieure à 2%, l’exonération est obligatoire.
Pour les autres prêts, il est possible de négocier une exonération. Dans le cas d’un changement de lieu d’activité professionnelle, du décès de l’emprunteur ou d’une cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, l’exonération d’indemnité de remboursement anticipé est imposée par la loi.
Dans notre article, vous avez appris tout ce que vous devez savoir, concernant l’indemnité de remboursement anticipé. Vous savez alors si oui ou non vous êtes en mesure de rembourser votre prêt.
