Depuis la date du 28 Décembre 2018, la CNIL a déclaré une nouvelle recommandation en relation avec les principes qui s’appliquent à la prospection commerciale électronique.
La prospection commerciale électronique est réalisée par la directive e-Privacy, qui se transporte par le droit de la France selon l’article L34-5 provenant du code de la poste et de la communication électronique, mais aussi par le RGPD.
En d’autres termes, la CNIL présente des détails de deux responsabilités de traitements, dans le cadre d’une prospection commerciale électronique qui se résument par la prospection commerciale à travers une quête de façon directe ou bien indirecte d’informations personnelles. La seconde responsabilité consiste en le fait de partager les informations personnelles à travers les partenariats de commerce ou bien à travers les courtiers d’informations.
Partager des informations personnelles à travers les partenariats ou courtiers
La CNIL annonce les 5 lois fondamentales qui s’appliquent au partage des informations à travers les partenariats de commerce ou bien à travers les courtiers d’informations qui ont la possibilité de se rassembler sur la base de deux règles importantes du RGPD, qui sont le droit de l’information ainsi que le constamment.
Quelles exigences doivent êtres établies ?
Exiger un consentement des individus en question avant de partager les informations
La personne qui se charge de traiter et collecter les informations des personnes se doit de faire un recueil de consentement des individus en personne avant de partager les informations avec les partenaires et/ou courtiers.
Exiger un renseignement sur les individus en question
La personne qui se charge de traiter les données est obligée de renseigner les individus en question de l’ensemble des partenaires de commerce ou bien des courtiers d’informations qui ont les informations, mais aussi des progressions de ces partenaires, comme par exemple l’enregistrement de partenaires récents.
Dans la pratique, et dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le gérant du traitement devra :
- Assurer la fine gestion des informations à transmettre aux multiples groupes ;
- Passer par une procédure de suivi de niveau de façon rigoureuse pour partager les informations ;
- Établir une liste réalisable des titres du groupe récepteurs de renseignements ;
- Assurance de la gérance de droits comme la redescente des renseignements aux titres du groupe, dans le cas d’exercice du droit de contradiction.
Pour conclure, les gérants du traitement du partage d’informations avec les partenariats du commerce ou bien des courtiers d’informations sous la proposition du commerce électronique devront de ce fait :
- L’adaptation des formulaires pour collecter les informations aux exigences les plus récentes ;
- La précision des relations avec contrats des partenariats de commerce dans l’objet de la responsabilité ;
- La recueille respective du consentement de l’individu en question ;
- La gérance des droits des individus dans le cas d’un exercice de droit de contradiction ;
- L’établissement d’une liste réalisable des partenariats de commerce de destination.
