Grâce au développement des moyens de communication, comme la téléphonie mobile, l’internet et l’internet mobile, il est devenu très facile pour le salarié de faire certaines tâches de rester en contact avec ses collègues et sa hiérarchie sans avoir besoin d’être dans les locaux de l’entreprise. C’est de ces nouvelles possibilités que profitent de plus en plus de salariés et d’employeurs pour organiser l’exécution des différentes missions par le télétravail.
Le télétravail est une organisation du travail qui laisse le salarié faire le travail qu’il aurait pu faire au sein des locaux de l’entreprise en dehors de ceux-ci, comme chez lui par exemple. Cette organisation est mise en place comme le travail classique, elle est encadrée par un contrat de travail mais elle doit rester volontaire et aucun employeur ne peut imposer à un salarié de faire du télétravail même si le contrat d’embauche renferme une clause de mobilité.
Organisation du télétravail
Les conditions de télétravail sont les mêmes que pour une organisation classique du travail, le salarié bénéficie des mêmes garanties qu’un salarié qui travaille dans les locaux de l’entreprise.
Le manque de contact entre l’employeur et son salarié impose l’obligation d’organiser au moins un entretien annuel entre les deux afin de discuter de la charge de travail, des heures de disponibilités et des autres détails relatifs à l’exécution des tâches du salarié.
Les moyens de travail (ordinateur, connexion internet) doivent être mis à la disposition du salarié par l’entreprise et si le salarié utilise ses propres moyens, l’entreprise devra lui verser une compensation.
Pour ce qui est des heures du travail, il n’existe pas de réglementation particulière mais l’employeur peut contrôler le nombre d’heures travaillées par le salarié.
Si des échanges entre le salarié et l’employeur sont nécessaires à l’accomplissement de la mission du salarié, des horaires de travail fixes peuvent être fixés.
La rémunération des heures supplémentaires se fait de la même façon que dans le système de salariat classique.
