Vous avez des histoires de dettes dont vous ne vous sortez pas ? Vous ne comprenez pas toujours le jargon que l’on vous présente et il est difficile pour vous de vous y retrouver ? On vous parle ci-dessous de la quittance subrogative.
Lorsqu’une dette est contractée entre un débiteur et un créancier, elle peut être « reprise » par une personne autre que le créancier. Celui qui reprend la dette paye la somme due au créancier et devient lui-même le créancier du débiteur initial.
Cette opération doit, comme toutes les opérations financières, être inscrite et prouvée par des documents officiels à valeur légale. Dans ce cas, le document qui prouve le paiement de la dette par le nouveau créancier s’appelle la quittance subrogative. C’est l’équivalent de la reconnaissance de dette lorsque celle-ci est payée par un tiers.
Comme tout document officiel, la quittance subrogative doit remplir certaines conditions pour être reconnue par l’administration et par la justice.
Voici les caractéristiques principales d’une quittance subrogative :
- La quittance subrogative ne peut être faite qu’avec le consentement du créancier. Il doit être au courant du paiement de la dette et accepter que celle-ci soit réglée par une autre personne que le débiteur initial.
- La quittance subrogative doit être rédigée et signée par le créancier.
- Une quittance subrogative doit comporter certaines mentions obligatoires comme les noms, prénoms et coordonnées du débiteur initial, les noms, prénoms et coordonnées du tiers qui paye la dette, le montant de la dette, la date et le lieu du paiement de la dette, les noms et coordonnées du créancier.
- La quittance subrogative doit être signée par les trois parties. La signature du créancier fait office de consentement au transfert de la dette.
