Quand vous travaillez dans une entreprise d’au moins 50 salariés, un comité d’entreprise (CE) est mis en place. Il est composé de représentants du personnel et de représentant syndicaux. Ces représentants sont élus par le personnel tous les 4 ans. Le comité d’entreprise est présidé par l’employeur. Le comité a des attributions culturelles, sociales et économiques.
Les employés qui y siègent bénéficient d’heures de délégation pour pouvoir remplir leur mission. Ce nombre d’heures est de 20 par mois.
En dessous de 50 salariés, l’employeur n’est pas tenu de mettre en place un CE. Autre chose importante: en cas de licenciement, le salarié qui est membre du comité d’entreprise est un salarié protégé.
Le rôle du CE:
- améliorer les conditions de travail du salarié au sein de l’entreprise
- veiller à ce que les salariés bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaire
- faire en sorte que les conditions de vie dans l’entreprise soient meilleures
- gérer les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise. Il peut s’agir de proposer des places de cinéma, des entrées de parcs, des vacances à prix réduits, par exemple. Ou alors participer aux frais de sport en remboursant sur présentation du justificatif une partie de la cotisation annuelle
Attention: tous les salariés ne bénéficient pas forcément des mêmes avantages. Il y a notamment le montant de leur salaire et l’âge de leurs enfants qui entrent en jeu. Un salarié à temps partiel ne bénéficiera pas d’autant d’avantages qu’un salarié à temps complet.
De même qu’un salarié avec des enfants en bas âge recevra par exemple des chèques-cadeaux à Noël alors que le salarié qui a des enfants majeurs n’en recevra pas ou alors leurs montants seront réduits.
Le comité d’entreprise dispose d’un budget annuel qui est calculé en fonction de la masse salariale.
