La cotisation foncière des entreprises est aussi appelée CFE. Il s’agit d’un impôt annuel qui est dû par toutes les personnes qui exerce une activité non salariée. Le montant de la CFE se base sur la valeur locative des bâtiments dans lesquels l’activité est exercée. Elle n’a rien à voir avec le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.
Lorsque la valeur locative est très faible, il existe un minimum dont le montant est fixé par la commune.
Quand vous payez pour la première fois la cotisation foncière des entreprises, vous recevez un courrier de votre centre des impôts début novembre.
Voici les démarches à effectuer la première fois
- vous vous connectez sur http://www.impots.gouv.fr/portal/static/
- en haut à gauche vous cliquez sur professionnel
- puis vous cliquez dans la 3ème case sur je crée puis j’active mon espace professionnel
- cliquez sur 1ère étape: créez votre espace
- là on vous demandera de saisir votre SIREN puis validez. Vous verrez alors votre civilité et votre adresse s’afficher. Puis entrez votre adresse e-mail, un mot de passe et répondez à une question de sécurité et enfin validez
- on vous avertira alors que votre demande de création a bien été prise en compte mais avant d’aller plus loin, le centre des impôts va vous envoyer par voie postale un courrier. Sur ce courrier vous aurez les éléments nécessaires pour terminer la création de votre espace
Une fois que vous aurez reçu le courrier
- vous recommencez les 3 premières étapes expliquées juste avant
- cette fois vous cliquez sur 2ème étape: activez votre espace
- ici vous devrez saisir ce qui est noté sur votre courrier
- ensuite vous validerez l’impôt que vous voulez payer et on vous demandera vos coordonnées bancaires
- le prélèvement ne sera effectué que le 15 décembre. Avant cela, pensez à transmettre à votre banque l’autorisation de prélèvement fournie par les impôts
Pour les prochaines années, vous aurez le choix de payer mensuellement ou à échéance. Attention, tout se passe sur internet, vous ne recevrez plus de courrier
