Souscrire une assurance vie est une garantie pour l’assuré. Il s’engage en signant un contrat de verser des rentes à une ou plusieurs personnes en contreparties d’un paiement de prime (en cas de vie, de décès ou de vie et de décès). Dans le cas des prélèvements répétés, l’assuré se trouve devant la contrainte des impôts. Peut-il connaître leur montant ? Comment les gains sont-ils taxés ? Sont-ils soumis aux mêmes règles de fiscalité connues ?
Que doit-on savoir sur les impôts d’assurance vie ?
Pour éviter la charge des impôts, vous devez être au courant de certains points relatifs aux retraits effectués, à la durée de l’assurance et aux conditions du contrat déjà signé. Il faut prendre en considération certaines bases fonctionnelles. On peut citer :
- Les prélèvements effectués, ils doivent être toujours inférieurs aux rentes versées.
- La durée du contrat, si votre contrat d’assurance vie a plus de huit ans, vous bénéficiez d’un taux de taxe inférieur.
- Des retraits partiels réguliers, si vous optez pour ce système, vous allez étaler les retraits tout au long des années pour éviter l’augmentation des taxes sur votre contrat d’assurance vie.
- L’intégration des gains aux revenus.
- Choisir le type d’impôts sur les revenus, les gains sont soumis, au choix du souscripteur, à l’impôt sur le revenu (sous forme de prélèvement forfaitaire libératoire, ou bien additionnés à ses autres revenus imposables et taxés en fonction de sa tranche marginale d’imposition).
Attention : depuis la loi Sapin II, il n’est plus possible de retirer une partie du capital de votre assurance vie, sauf si vous répondez à une situation particulière, comme un besoin de fonds pour la création d’une entreprise, l’organisation d’un mariage, ou encore un divorce.
