Dans notre article du jour, nous allons vous expliquer ce qu’est un casier judiciaire. Il contient toutes les condamnations pénales relatives à une personne, et se compose de trois bulletins. Voyons en détail comment se présente un casier judiciaire, dans la suite de cet article.
Le casier judiciaire : il comporte toutes les condamnations relatives à une personne
Le casier judiciaire :
- Se remplit de manière automatique, dès qu’une personne est sujettes à une contravention
- En revanche, le casier judiciaire ne concerne pas les contraventions relatives au code de la route par exemple, sauf si elles sont assorties d’une incapacité, ou encore d’une interdiction
- Dans le bulletin numéro 1 du casier judiciaire, on trouve les condamnations exprimées par les magistrats, c’est-à-dire un procureur ou des juges
- Le bulletin numéro 2 ne contient pas vos fiches d’infractions, en revanche, c’est un document qui sera utile pour les administrations
- Le bulletin numéro 3 représente l’extrait de casier judiciaire qui pourra être délivré. Y figurent les condamnations à des peines de prison de plus de 2 ans, de moins de 2 ans, les interdictions, déchéances et incapacité
- Vous avez la possibilité de faire une demande du bulletin numéro 3 de votre casier judiciaire par Internet.
Malheureusement, si vous possédez un casier judiciaire (casier 1 ou casier 3), alors certaines professions ne pourront pas être exercées. C’est le cas, notamment de celle de professeur des écoles, ou encore d’enseignant.
