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Procés pénal : quel est son coût ?

La facture d’un procès peut parfois être salée. Entre les frais d’avocat, d’experts et l’indemnisation des témoins, il faut prévoir un gros budget en cas de procès. Un autre inconvénient du procès, c’est sa durée et sa complexité. Quand un procès pénal est entamé, on ne peut prévoir le budget nécessaire vu que plusieurs paramètres entre en compte. Certains frais sont à la charge de l’État, pour les autres, c’est à vous de les payer.

Quels sont les coûts à prévoir ?

Pour un procès pénal, l’état prend en charge les frais du procès (expertises, traduction de documents, enquêtes…), mais la personne condamnée doit régler un droit fixe de procédure. Ces droits sont fixés comme suit :

  • 527 € pour les décisions de cour d’assises.
  • 211 € pour les décisions de cour de cassation.
  • 169 € pour les décisions de cour d’appel.
  • 127 € pour les décisions des tribunaux correctionnels
  • 31 € pour les décisions de tribunaux de police et pour les ordonnances pénales en matière contraventionnelle.

Il y a aussi les frais dit « irrépétibles », comme les frais d’avocat qui sont payés par son client. Lors d’un procès que vous perdez, vous pouvez être condamné à reverser une somme à votre adversaire afin de rembourser une partie de ses frais irrépétibles qu’il a exposés.
Si vous souhaitez attenter un procès pénal, maintenant, vous savez exactement le montant que cela va représenter.
 

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