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Juge d'instruction et information judiciaire

Vous avez des questions relatives à l’instruction d’une information judiciaire ? Vous vous demandez comment s’organise le système judiciaire dans cette situation. Explications.
En France, le juge d’instruction est un magistrat chargé d’instruire des enquêtes judiciaires, sa mission est donc de mener une enquête, celle-ci peut, par la suite, déboucher sur un jugement. Le juge d’instruction est saisi par le parquet ou par une victime qui se constitue partie civile. L’enquête ne peut porter que sur les faits matériels dont il est saisi.
La mission d’un juge d’instruction a pour but final la manifestation de la vérité. Il a la possibilité de délivrer des mandats afin qu’un individu donné se présente devant lui, il peut aussi procéder à des perquisitions, des mises sur écoute et des interrogatoires. Certaines actions sont déléguées à la police judiciaire ou à la gendarmerie dans le cadre de commissions rogatoires délivrées par le juge d’instruction.

Qu’est-ce qu’une information judiciaire ?

Une information judiciaire est une enquête menée par un juge d’instruction avant de procéder à un jugement. C’est la phase de recherche pour rassembler des preuves, auditionner des témoins ou encore procéder aux perquisitions.
L’ouverture d’une information judiciaire est obligatoire seulement en cas de crime. Dans les autres cas, c’est au procureur de la République de décider s’il saisit ou non un juge d’instruction.
Une victime peut elle aussi s’adresser au juge d’instruction en demandant l’ouverture d’une information judiciaire. La victime doit pour cela déposer une plainte, elle se constitue alors partie civile.

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