Louer un appartement c’est verser une somme d’argent à un propriétaire. Malheureusement, avec le pouvoir d’achat actuel et la baisse des salaires, on se trouve dans des situations particulièrement critiques (par exemple, l’impossibilité de verser la somme convenue ou de continuer la location de louer cet appartement pour la période prévue dans le contrat). Cette impasse oblige le locataire à chercher des solutions. Peut-il sous-louer l’appartement ? Quelles sont les exigences et les conséquences quand on sous-loue un appartement ?
Que dit la loi à propos de la sous-location ?
Sous-louer son appartement, c’est louer ou partager la location de son appartement avec une autre personne. Sachant que le propriétaire doit respecter la vie privée de son locataire et n’a pas droit de regard sur celle-ci, a-t-il le droit de porter plainte contre lui lors d’une sous-location ? La location vide, c’est-à-dire non meublée, et la location de logements meublés sont encadrées par une loi qui en fixe les règles dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire. Elle interdit expressément la sous-location (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Cette règle est rappelée dans la notice d’information annexée obligatoirement aux contrats de location de logement depuis le 1er août 2015. Le locataire, par ce fait, doit s’engager à respecter les termes de la loi et du contrat dès qu’il le signe. Le locataire doit vérifier les termes du contrat et avoir l’accord du propriétaire pour une sous-location.
La sous-location : le cas du Air BnB
Vous partez en vacances, et vous avez envie de mettre un peu de beurre dans les épinards ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de sous-louer votre location à d’autres vacanciers par exemple. Cependant, encore une fois, il est nécessaire de vérifier les termes de votre contrat de bail. La solution du Air BnB s’impose à l’heure actuelle comme une évidence, et de très nombreux propriétaires sont séduits par ce concept.
