Lorsque le locataire s’investit dans l’immobilier et qu’il voudra bénéficier de la loi Pinel, il doit suivre et respecter quelques conditions essentielles. Et à travers cet article, nous allons parler de tous les points les plus importants concernant cette loi et nous allons également tenter de répondre à quelques questions pertinentes.
Qui a le droit de bénéficier de la loi Pinel ?
La loi Pinel est une loi qui a été créée en 2014, et qui consiste à aider les locateurs à louer leurs biens et à bénéficier d’une réduction d’impôts.
Les réductions d’impôts se calculent en fonction de la durée de la mise en location de ce bien (une période de 6 ans est équivalente à 12 % de réduction du prix du bien, 9 ans est l’équivalent de 18 % de réduction du prix du bien et 12 ans c’est l’équivalent de 24 % de réduction du prix du bien). Cette loi a été mise en place pour encourager les individus à s’investir dans l’immobilier et aussi pour développer et stimuler les constructions des foyers.
Il faut savoir qu’il existe un profil de locataire bien spécifique pour pouvoir recourir à la loi Pinel. Le locataire doit :
- Avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain plafond annuel,
- Avoir son propre foyer fiscal,
- Etre imposable en France,
- Etre majeur (minimum 18 ans).
La loi Pinel n’accepte pas les locataires qui possèdent un taux d’endettement qui dépasse les 33 %, c’est-à-dire que ce dernier doit avoir une situation financière stable et assurer. Et les réglementations de cette loi favorisent toute personne qui effectue au moins deux investissements par an.
Quelles sont les conditions qui concernent l’état du bien ?
Il existe plusieurs conditions à respecter relatives à la loi Pinel. D’abord, la personne souhaitant souscrire à cette loi doit avoir un bien rénové et neuf. Ce dernier doit également mettre en évidence les normes de construction BBC 2005 et RT 2012. Ajouté à cela, le bien de ce locataire doit être situé dans une zone éligible. Pour savoir si le logement de cet investisseur est dans une zone Pinel, il doit être situé dans la zone A bis, la zone A, la zone B 1, et la zone B 2. En ce qui concerne la zone C, c’est une région qui est considérée comme le reste du territoire français, et elle n’est pas concernée parce qu’elle est non éligible.
Ensuite, ce dernier doit avoir un bien qui sera accessible et disponible à un grand nombre de personnes, c’est-à-dire qu’il doit respecter le plafond du loyer. Pour fixer ce plafond, il faut prendre quelques mesures pour calculer la surface du logement et puis, voir la zone dont laquelle ce bien se trouve. Donc, la loi Pinel prend en considération ces deux aspects qui sont très importants pour fixer ce plafond.
Le simulateur pour la loi Pinel
Bien sûr, il est toujours problématique de mettre en place une stratégie notamment avec la loi Pinel puisqu’elle demande une vraie connaissance. Si vous n’arrivez pas à trouver les bonnes informations, vous pouvez être induit en erreur et il y a de grandes chances pour que le résultat ne soit pas celui escompté. C’est pour cette raison que le simulateur est très appréciable, car vous pourrez calculer la rentabilité par rapport à votre investissement. Dans certains cas de figure, la loi Pinel n’est pas miraculeuse surtout si les dépenses liées à l’impôt ne sont pas conséquentes. Vous aurez toutes les informations sur le dispositif via Internet, mais nous vous conseillons d’être accompagné par un cabinet spécialisé.
- Pour savoir si la loi Pinel est adaptée à vos attentes, regardez le montant dépensé pour les impôts.
- Lorsque les dépenses sont inférieures à 2000 euros, ce dispositif de défiscalisation n’est pas forcément le meilleur.
- Vous pouvez toutefois construire un patrimoine en respectant bien sûr les plafonds proposés.
- En effet, vous ne devez pas débourser plus de 300 000 euros par pour bénéficier de la loi Pinel.
N’hésitez pas à utiliser ce simulateur, vous serez rapidement comblé et vous pourrez également avoir les informations les plus pertinentes. Grâce à ces dernières, vous serez en mesure de savoir si cette loi Pinel peut être envisagée assez rapidement, mais d’autres dispositifs peuvent aussi vous combler, n’hésitez pas à vous renseigner et surtout ne perdez pas de temps avec une recherche massive d’informations. Le simulateur est suffisant pour vous apporter une réponse positive, mais la loi Pinel est adaptée aux professionnels, mais également aux novices. Vous aurez de véritables avantages fiscaux grâce à cette solution que de nombreux Français ont adoptée au fil des années, c’est pour cette raison que le gouvernement ne cesse de renouveler la validité.
