Les couples qui s’apprêtent à se marier se demandent souvent s’il faut signer un contrat de mariage. Le contrat de mariage permet un accord entre les partenaires sur des termes qui seront de rigueur dans leur vie de couple, comme le principe de séparation des biens. Ce contrat est signé par les deux parties chez un notaire, ce qui donne un cadre légal au lien du mariage. Un contrat de mariage avec séparation des biens ne veut pas automatiquement priver son partenaire de tous ses biens, mais il signifie que tout ce que vous possédiez avant le mariage, ou ce que vous achetez en votre nom ne revient qu’à vous.
En cas d’absence de contrat de mariage
Dans le cas où les époux n’ont pas signé de contrat de mariage, ils relèvent du régime de la communauté réduite au acquêts. Dans ce cas, il y a deux termes qu’ils faut connaître :
- Le bien propre, tout ce que vous avez acquis avant de votre mariage vous revient de droit, que ce soient des biens mobiliers ou immobiliers.
- Le bien commun, ce sont des biens que vous avez acquis durant votre mariage, ainsi que vos deux salaires. Ils appartiennent aux deux personnes à parts égales. En cas de dette contractée par l’un des deux époux, ils seront tenus à la rembourser ensemble.
