L’arrivée d’un enfant dans la famille, soit par naissance soit par adoption, apporte avec elle son lot de soins, de tâches ménagères supplémentaires, de tracasseries quotidiennes, surtout au début. C’est pour cette raison que le congé parental a été instauré, pour permettre aux parents d’accueillir du mieux possible le nouvel enfant dans le foyer tout en continuant à percevoir une bonne partie de leurs salaires.
Principe du congé parental
Le congé parental est accordé aux parents salariés dans deux situations : la naissance d’un enfant ou l’arrivée au sein du foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans.
Le congé parental concerne aussi bien le père que la mère et sa durée dépend du nombre d’enfants et du parent qui demande le congé.
Les parents qui ont un seul enfant auront droit à 6 mois de congé parental renouvelable une fois. Les couples qui ont deux enfants ou plus, pourront obtenir un congé parental d’un an qui peut être renouvelé et prolongé jusqu’à trois ans à condition que le second parent (qui est dans la plupart des cas le père) prenne lui aussi 6 mois de ce congé.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant est le nom de cette disposition qui ouvre droit au congé parental, elle permet aux parents qui ont cessé leur activité professionnelle d’avoir une rémunération de l’ordre de 390,52 euros si la cessation de travail est totale, 252,46 si la durée de travail est égale à une durée de travail à mi-temps et 145,53 si la durée de travail est entre 50% et 80%.
A la fin du congé parental, le parent qui en a bénéficié a la garantie de retrouver son poste de travail ou un poste équivalent avec la même rémunération.
97% des congés parentaux sont pris par des femmes mais la loi révisée en 2015 vise à élever la proportion des pères qui prennent des congés parentaux à 30% d’ici quelques années et ce dans le but d’améliorer le partage des responsabilités parentales entre le père et la mère.
Comment demander un congé parental ?
Le congé parental doit être demandé par l’employé à son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un courrier remis en mains propres avec décharge.
La demande de congé parental doit être faite un mois avant la fin du congé maternité si la femme ne compte pas reprendre le travail après la fin de celui-ci. Si la femme reprend le travail après son congé maternité, elle doit demander le congé parental deux mois avant la date prévue pour son début.
Pour l’homme, le congé parental doit être demandé deux mois à l’avance.
Un employeur a l’obligation légale d’accorder les congés parentaux justifiés et demandés selon la bonne procédure. Tout refus de congé parental par un employeur met celui-ci hors-la-loi.
