En France, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur en circulation doit obligatoirement souscrire à un contrat d’assurance. À la souscription, l’assureur délivre au propriétaire du véhicule une attestation d’assurance et un certificat d’assurance (vignette d’assurance). Le certificat d’assurance est la pièce qui prouve que votre véhicule est bien assuré, surtout en cas de contrôle des forces de l’ordre. Raison pour laquelle il doit être apposé de manière visible sur le véhicule. Où placer sa vignette d’assurance auto ?
Quelle est l’utilité de la vignette de l’assurance auto ?
Encore appelée certificat d’assurance, la vignette d’assurance auto est un document qui sert à montrer qu’un véhicule est assuré. La vignette d’assurance est entrée en vigueur le 9 septembre 1986 et doit être posée sur les véhicules à moteur de moins de 3,5 tonnes. Toutefois, il convient de souligner que la vignette d’assurance auto n’est pas une preuve absolue de la validité du contrat d’assurance. Elle contient juste des informations prouvant que le propriétaire du véhicule a souscrit un contrat d’assurance. Ainsi, vous pouvez retrouver sur la vignette :
- Le numéro du contrat d’assurance auto et le nom de l’assureur.
- Les dates de validité de votre assurance.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ou le numéro du moteur si l’engin est motorisé au cas où il n’est pas soumis à immatriculation.
Elle doit être posée sur les véhicules soumis à l’obligation d’assurance : les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les véhicules particuliers ou véhicules utilitaires faisant moins de 3,5 tonnes.
Où coller son certificat d’assurance ?
La vignette d’assurance auto doit être collée de sorte que son recto soit visible. Cela permettra aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie) de la consulter plus facilement même en l’absence du propriétaire. Autrement dit, le certificat d’assurance doit être placé suivant des emplacements donnés.
Pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, la vignette d’assurance peut être posée à l’avant, près de la fourche avant du véhicule. En ce qui concerne les voitures ou les utilitaires, elle peut être placée en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur du véhicule)
Éviter donc de coller votre certificat d’assurance sous la selle. Les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser dans ce cas de figure. Le simple fait de privilégier un point visible pour coller votre vignette d’assurance vous permet de gagner du temps lors des contrôles. Il existe plusieurs systèmes d’affichage : avec pochette transparente, film plastique autocollant, et bien d’autres.
Cependant, lorsqu’il sera question de placer votre vignette d’assurance, faites en sorte qu’elle soit collée directement sur le pare-brise (automobile). L’apposition de la vignette d’assurance à l’aide d’une bande adhésive, de feuilles ou encore avec d’autres moyens auxiliaires est punie par la loi. En cas de traitement inapproprié, de perte ou de destruction, vous n’aurez aucun droit au remboursement ou à un remplacement.
Les sanctions prévues par la loi en cas de défaut de vignette
Lorsqu’il arrive qu’un propriétaire se retrouve dans l’incapacité de présenter sa vignette d’assurance lors d’un contrôle routier, ce dernier sera sonné de payer une amende de 150 euros. Si au bout de cinq jours, le propriétaire ne se présente toujours pas aux forces de l’ordre avec le sésame, le montant va s’élever à 750 euros. Si vous oubliez de le coller alors que vous pouvez le présenter, l’amende est de 35 euros.
