Beaucoup de personnes trouvent des difficultés dans la conversion des chevaux fiscaux. Pourtant l’établissement de l’équivalence des chevaux fiscaux est très simple. Il est donc compliqué de connaitre la Puissance fiscale de votre véhicule notamment si ce dernier est acheté à l’étranger. En effet, cette valeur n’est pas mentionnée sur le certificat de conformité (COC). Il est important de signaler que la puissance fiscale qui est établie par l’Etat pour faire le calcul de la taxe d’immatriculation du véhicule n’a aucun rapport avec la puissance du moteur. La première est exprimée en Chevaux fiscaux (CV) tandis que la deuxième est exprimée en Chevaux Vapeur (ch).
L’équivalence des chevaux fiscaux
Pour connaitre l’équivalence des chevaux fiscaux, il suffit de faire un petit calcul sur la base d’une formule très simple. PF = (CO2 : 45) + (P : 40)1,6. Le FP représente la puissance fiscale, CO2 est l’émission de dioxyde de carbone exprimée en gr/Km et le P est la puissance du moteur exprimée en kW. Pour calculer cette dernière valeur, il faut savoir que 1ch (chevaux vapeur) = 0,736 kW. En réunissant toutes ces valeurs et en faisant votre calcul, vous serez en mesure d’effectuer par vous-même la conversion des chevaux fiscaux et de connaitre la Puissance fiscale de votre véhicule.
Les valeurs de calcul de la Puissance Fiscale
Le taux officiel de l’émission de CO2 est mentionné sur le certificat de conformité européen lors de l’achat. Ce dernier est délivré pour tous les véhicules neufs. En cas de vente de véhicule, il est transmis à l’acheteur par le vendeur.
Concernant les voitures qui roulent au supercarburant et au GPL (gaz de pétrole liquéfié), la puissance est calculée sur la base d’un fonctionnement au gaz de pétrole.
Qu’est-ce que le cheval fiscal ?
Le cheval fiscal est une valeur utilisée pour la réalisation des certificats d’immatriculation français appelés cartes grises auparavant. C’est une unité obtenue à partir du calcul de la puissance du moteur du véhicule. Une fois la valeur calculée, cette dernière sert de base pour la détermination de la taxe sur les certificats d’immatriculation d’un véhicule.
Indication des chevaux fiscaux
La puissance Fiscale ou les chevaux fiscaux est indiqué en France sur le certificat d’immatriculation dans la rubrique P6. Mais ce n’est pas toujours le cas des véhicules étranger. Vue l’absence de cette valeur que les certificats d’immatriculation des voitures étrangères, on procède au calcul de cette valeur afin de pouvoir déterminer la taxe. La puissance fiscale est calculée en France depuis juillet 1998 suite à l’article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.
Avant 1998, la puissance fiscale était basée sur la cylindrée du moteur. Actuellement, la nouvelle méthode de calcul des chevaux fiscaux n’a pas un effet rétroactif et ne s’applique donc pas aux véhicules immatriculés avant cette date.
