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Curatelle et tutelle des majeurs, comparaison

Il existe des dispositifs dans la loi qui permettent de venir en aide aux personnes majeures en difficulté, incapables de prendre des décisions importantes ou de défendre leurs intérêts.
Parmi les dispositifs les plus courants, il y a la curatelle et la tutelle des majeurs. Elles ont en commun d’être toutes les deux des mesures de protection juridique qui garantissent les intérêts des personnes qui en bénéficient, elles sont toutes les deux prononcées par le tribunal de grande instance pour protéger la personne des erreurs qu’elle pourrait commettre ainsi que des abus que d’autres personnes pourraient lui faire subir.
Les deux mesures garantissent à la personne protégée un grand degré de liberté, elle peut vivre où elle veut, entretenir des relations sociales et elles imposent au protecteur des devoirs comme la protection des biens du majeur protégé.

Les différences

Il existe de nombreuses différences entre les deux dispositifs. Sur le niveau de protection et de représentation, la curatelle est une mesure protectrice, ainsi, la personne mise sous curatelle n’a plus de signature valide sur les actes de disposition si elle n’est pas accompagnée de celle du curateur. alors que la tutelle est une mesure de représentation lors des actes de la vie civile.
La curatelle est moins intrusive dans la vie du majeur protégé, elle ne le prive pas de ses droits civiques contrairement à la tutelle. Sous curatelle, le majeur peut se marier, conclure un contrat, vendre, acheter des biens, etc.
Sous tutelle, la personne protégée doit obtenir l’autorisation du protecteur pour faire tous ces actes et pour se marier, il doit en plus, obtenir l’autorisation du juge des tutelles et se présenter avec son futur conjoint à une audition auprès du même juge.

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