L’assurance habitation est une obligation pour tout propriétaire d’un logement principal ou secondaire. En plus d’être une obligation légale, c’est aussi une garantie indispensable qui protège des sinistres causés par les catastrophes naturels ou industriels ainsi que des cambriolages.
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation ne peut pas se faire n’importe comment et n’importe quand, cette opération est réglementée et doit se faire dans certaines conditions.
Voici les occasions auxquelles il est possible de résilier un contrat d’assurance habitation.
- À l’échéance, c’est-à-dire à la date anniversaire de la souscription au contrat d’assurance, à condition de prévenir l’assurance deux mois avant cette date.
- Lorsque l’assureur ne respecte pas les dispositions de la loi Chatel qui veut que l’assureur soit obligé d’informer l’assuré par courrier de la date limite de résiliation d’un contrat. Si l’assuré n’a pas reçu cet avis avant la date anniversaire du contrat d’assurance, il a le droit de résilier.
- Lorsqu’il y a un changement dans la vie ou dans l’habitation de l’assuré et que ce changement diminue le risque encouru par l’habitation. Dans ce cas, l’assureur doit réduire le montant de la prime d’assurance et s’il refuse, il est possible de résilier le contrat.
- Si l’assureur augmente le montant de la prime d’assurance il est possible de résilier le contrat à condition que cette augmentation ne soit pas due à l’application d’un malus et que le taux d’augmentation ne soit pas supérieur à un taux maximal indiqué dans le contrat d’assurance.
- Lors de la survenue de changements dans la vie personnelle ou professionnelle de l’assuré comme un changement de domicile, l’évolution de la situation matrimoniale (mariage ou divorce), un changement de profession ou un départ en retraite.
- Si l’assureur décide, suite à un sinistre, de résilier unilatéralement un contrat d’assurance parmi plusieurs qui le lie à l’assuré. Dans ce cas, l’assuré peut librement résilier le reste des contrats qui le lient au même assureur.
- Si on vend le bien assuré, on peut résilier le contrat d’assurance qui le couvre.
- Pour chaque cas, il existe des démarches précises à suivre, le respect du délai de préavis de résiliation du contrat d’assurance est primordial, ce délai peut aller de dix jours à deux mois.
