Lorsqu’on pratique un sport avec un groupe au sein d’une entreprise, un établissement scolaire ou dans la sphère privée et qu’on veut structurer cette activité pour participer à des compétitions ou en organiser, il est intéressant de créer une association sportive et ainsi rejoindre le million d’associations actives en France dans les domaines culturels, sociaux, sportifs et artistiques.
La création d’une association se fait en suivant des formalités qui sont à la portée de tous mais avant de se lancer, il faut avoir en tête certaines informations importantes comme les types d’associations sportives ainsi que d’autres détails administratifs.
Les types d’associations sportives
Selon les activités et la taille de l’association sportive, on distingue les associations de la loi de 1901, les fédérations sportives et les sociétés sportives.
- Association sportive loi 1901 : entrent sous cette catégorie les associations sportives amateurs comme les associations sportives des établissements scolaires et universitaires. Les associations loi 1901 sont tenues au respect de certaines obligations et à les inclure dans leurs statuts comme la non discrimination, l’ouverture à tous ceux qui veulent adhérer et qui remplissent les conditions réglementaires d’adhésion. Elles doivent aussi avoir un président, un bureau ainsi qu’un trésorier.
- Société sportive : l’association sportive déjà existante est obligée par la loi à créer une société sportive si elle participe à des manifestations sportives payantes qui rapportent des recettes supérieures à 1,2 million d’euros ou si elles ont une charge salariale supérieure à 800 000 euros. Les associations affiliées à une fédération doivent elles aussi créer une société sportive et ce, sans tenir compte de leurs revenus ou du montant annuel des rémunérations versées.
- La fédération sportive : elles ont le statut d’association mais peuvent intégrer dans leur structure des organismes commerciaux. Une fédération sportive rassemble l’ensemble des associations et clubs actifs dans la discipline, les organise et les encadre.
Les démarches à suivre pour créer une association sportive
Pour créer une association il faut disposer d’au moins deux fondateurs qui se réunissent pour rédiger les statuts de l’association, désigner un président, un trésorier et éventuellement un secrétaire ou un vice-président.
Dans les statuts doivent figurer le siège, les buts et le nom de l’association. Celui-ci doit être clair et ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle ou commerciale d’un tiers.
Une fois que les statuts sont rédigés et que les dirigeants sont désignés, on procède à la déclaration de la création de l’association à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de domiciliation.
La déclaration se fait en remettant à la préfecture deux exemplaires des statuts de l’association et un formulaire où sont indiqués les noms, prénoms, adresses et nationalités des dirigeants. Lorsque ces documents sont déposés, les fondateurs reçoivent un récépissé et au bout d’une période durant laquelle la préfecture fait les démarches d’enregistrement, la création de l’association est inscrite au journal officiel.
À partir de ce moment, l’association est officiellement agréée et peut mener les activités pour lesquelles elle a été fondée.
