Quand vous décidez de vendre votre véhicule, il faut donner à l’acheteur les documents dont il aura besoin pour faire une carte grise à son nom. Il faudra aussi en informer la préfecture.
Avant de mettre en vente un véhicule, il faut que vous procédiez à son contrôle technique. En effet tout véhicule vendu doit avoir un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Toutefois, ce contrôle ne doit pas forcément être positif, l’acheteur peut très bien accepter d’acheter le véhicule en l’état.
Les documents à remettre à l’acheteur
- le certificat du contrôle technique
- la carte grise
vous aurez pris soin de la barrer. Vous noterez dessus « vendu le » puis date, heure et votre signature. Il faut aussi compléter le petit coupon détachable de la carte grise avec le nom de l’acheteur, la date et votre signature. Ainsi le nouveau propriétaire pourra circuler maximum pendant un mois avec ce véhicule avant de faire la nouvelle carte grise à son nom.
- un certificat de non-gage
il doit dater de moins de 15 jours. Vous demanderez gratuitement ce certificat sur internet. Cela permet à l’acheteur de vérifier que sa future voiture n’est pas gagée par une entreprise de crédit ou qu’elle n’a pas été volée.
- un exemplaire du formulaire officiel
il s’agit du cerfa n°13754*02. Vous le téléchargerez gratuitement sur internet. Le premier exemplaire est pour l’acheteur, le 2ème sera à renvoyer à la préfecture dans les 15 jours suivant la vente. Pour vous aider dans cette tache, il est possible de transmettre ce document via internet. Vous n’êtes pas obligé de vous rendre sur place. Et vous gardez le 3ème. Dans le cas où la voiture n’est pas vendue mais donnée, il y a une case à cocher sur ce formulaire officiel.
Faire la nouvelle carte grise
L’acheteur a 1 mois pour faire une nouvelle carte grise à son nom. Passé ce délai, il est susceptible de se faire verbaliser, le montant du PV est de 135€.
Soit il va directement en préfecture avec les justificatifs nécessaires, soit il demande au garagiste de la faire pour lui.
Les documents à fournir:
- la carte grise barrée avec son coupon
- son exemplaire du cerfa 13754*02 et un autre formulaire officiel: le cerfa 13750*05
- le certificat de non gage
- le contrôle technique
- un justificatif de domicile et un justificatif d’identité
Le coût de la nouvelle carte grise dépendra des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle l’acheteur habite.
Vendre un véhicule, quels papiers à fournir ?
Quand on a des questions relatives à la vente d’une automobile, on peut se demander ce que requiert la loi d’un point de vue administratif. C’est pourquoi on vous a préparé un article pour vous aider à connaître toute la marche à suivre.
Un « véhicule » est aujourd’hui indispensable dans notre vie. Le cours de la vie quotidienne a un rythme incroyable, il faut faire vite, agir vite et surtout aller très vite. Le transport public vous fait perdre du temps, ça devient plus qu’un handicap. Vous achetez une voiture, les documents que doit impérativement vous remettre le vendeur sont au nombre de trois, carte grise, certificat de vente et certificat de situation. Lorsque vous vendez votre voiture, le papier à fournir sont-ils les mêmes ou y a-t-il d’autres ?
Documents obligatoires, nécessaires ou facultatifs ?
Lorsque vous voulez vendre votre voiture, des papiers sont requis. Mais, vous voulez savoir quels sont ces papiers et s’ils sont tous obligatoires. On est obligé de fournir quelques papiers seulement, mais les autres restent facultatifs, à vous de les ajouter ou non. On distingue trois types de documents selon leur importance :
- Papiers obligatoires, la carte grise, le certificat de vente (de cession), le certificat de situation administrative (de non-gage). Les deux derniers papiers vous pouvez les trouver en ligne et l’imprimer
- nécessaires, ajoutez dans ce cas, le rapport du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur le procès-verbal du contrôle technique précisant les observations sur l’état du véhicule.
- Les papiers facultatifs, pour juste rassurer votre acheteur, vous pouvez lui fournir le carnet et les factures d’entretien et le livret d’utilisation.
Vous disposez de quinze jours, après la vente, pour signaler cette vente à votre préfecture et votre assureur.
Vendre une voiture : comment s’y prendre ?
Vous avez envie de changer de voiture, car votre véhicule actuel ne vous convient plus ? Afin de financer ce nouvel achat, il est nécessaire de vendre votre voiture. Comment ? C’est ce que nous allons vous expliquer, dans notre article du jour.
Comment vendre une voiture : on vous dit tout
Deux choix s’offrent à vous, si vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous avez la possibilité de le faire par vos propres moyens, ou en prenant contact avec un concessionnaire.
Comment vendre votre voiture par vos propres moyens
Voici comment vendre une voiture à un particulier, sans passer par un garage :
- Vous devez impérativement, et avant toute chose, faire passer le contrôle technique à votre voiture, et apporter les réparations nécessaires, si besoin
- Mettez une annonce sur des sites comme Le Bon Coin, qui profitent de nombreux visiteurs journaliers, afin de trouver rapidement un acheteur
Lors de la vente de votre voiture, vous devrez fournir :
- Une déclaration de cession, c’est le formulaire Cerfa 13754
- La carte grise de votre véhicule
- Un certificat de non-gage
Il faudra également penser à résilier votre assurance.
Vendre une voiture dans une concession ou un garage
C’est beaucoup plus simple de vendre une voiture dans un garage. En effet, les professionnels s’occuperont de toutes les tâches administratives, mais également du contrôle technique. Il suffit d’amener votre véhicule dans une concession. Le concessionnaire vous proposera alors un prix en liquide, que vous pourrez accepter ou non.
Vous connaissez maintenant les différentes solutions pour vendre votre voiture. Vous pouvez alors choisir la solution qui vous convient le mieux. Si vous estimez que vous pourrez bénéficier d’un prix de revente plus intéressant en choisissant l’option entre particuliers, alors vous devrez vous acquitter de toutes les démarches. Si vous souhaitez éviter les prises de tête, la solution du concessionnaire est celle à considérer.
Comment vendre un véhicule d’occasion ?
Si vous avez envie de changer de voiture mais que vous ne savez pas bien comment vous y prendre. Alors, sachez qu’il est très facile aujourd’hui de vendre un véhicule d’occasion. Aussi, on vous a préparé un petit guide pour vous aider dans les démarches et être sûr de trouver un acheteur au bon prix.
Vous rêvez tous de changer de voiture ! Vous voulez acheter cette merveilleuse voiture du catalogue, mais vos moyens ne vous permettent pas ce petit caprice. Votre ami vous expose une idée… « Vendez votre ancienne voiture et offrez-vous une nouvelle ! » L’idée vous tente, mais vous hésitez. Que devez-vous faire ? Quel serait le prix de votre voiture sur le marché ? Quels sont les papiers nécessaires pour vendre votre voiture ?
Les documents obligatoires à fournir à l’acheteur
Si vous avez décidé de vendre votre voiture d’occasion, voici les démarches à suivre avec la liste complète des documents à remettre à l’acheteur, et ceux que vous devez faire suivre à l’administration :
- Un certificat d’immatriculation (carte grise) avec la mention de la date et votre signature (vendeur).
- Une déclaration de cession (1 exemplaire pour le vendeur et 1 exemplaire pour l’acheteur). Il doit résumer l’objet de la vente et décrire de manière précise la voiture d’occasion en question (marque, type, puissance…), à retirer en mairie ou en gendarmerie.
- Un certificat de cession administrative, attestation qui prouve que personne ne s’oppose à la vente de la voiture (fisc, organisme de crédit…), à retirer à la préfecture ou en quelques minutes sur Internet.
- Une preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois : vous devez réaliser le contrôle technique sur la voiture d’occasion avant la vente, et ce pour une voiture âgée de 4 ans et plus.
- Une lettre par laquelle vous informez votre assurance auto de la vente de votre voiture d’occasion.
Résumé, les documents pour vendre un véhicule, quels sont-ils ?
Vous souhaitez vendre votre véhicule, peut-être pour vous en offrir un nouveau ? Dans ce cas, vous devez connaître tous les documents que vous devrez fournir, afin de réaliser cette vente dans les règles. Dans notre article, nous vous proposons de découvrir comment bien vendre votre véhicule d’occasion. Attention : ces documents vous concernent, si vous avez pris la décision de vendre votre voiture à un particulier. Si toutefois vous décidez de vendre votre voiture dans une concession, alors c’est le garage qui va prendre en charge tout l’aspect administratif. Vous n’aurez à vous occuper de rien.
Les documents que vous devez fournir pour vendre votre voiture
Voici les documents que vous allez devoir remettre au nouveau propriétaire de votre véhicule :
- La carte grise avec le coupon
- Un exemplaire du formulaire Cerfa 137754*02
- Une certificat de situation administrative
- Un document attestant du contrôle technique
Lorsque vous allez vendre votre voiture, vous devrez également envoyer un formulaire de déclaration de cession de votre véhicule. Vous pouvez le trouver en ligne, ou le remplir directement au guichet de votre préfecture. Voilà, maintenant vous pouvez vendre votre véhicule en toute tranquillité.
