Conservation des papiers des banques et des assurances

Conservation des papiers des banques et des assurances


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Lorsqu’on souscrit à des contrats d’assurance pour un véhicule, une maison, une assurance-vie et quand on signe des contrats de prêt ou qu’on reçoit signe des chèques, on  a tendance à oublier que les papiers qui sont liés à ces actes sont des documents officiels qui prouvent des transactions, des dettes ou des règlements de dettes.
Il est donc important de conserver ces documents pendant un certain délai. Pour les documents relatifs aux activités bancaires et aux contrats d’assurance, il y a des délais légaux pendant lesquels il est possible pour le particulier de faire des recours ou de demander des droits. Il existe aussi des délais pendant lesquels les banques, les assurances et d’autres organismes peuvent réclamer certains papiers. 

Combien de temps conserver les papiers de banque et d’assurance ?

Les papiers concernant les activités bancaires et les contrats d’assurance doivent être conservés pendant des périodes qui varient d’une à dix années.
Pour ce qui est des assurances, il y a des documents qui doivent être conservés pendant deux ans comme les avis d’échéance, les courriers de résiliation, les quittances, les preuves de règlement et le contrat d’assurance. D’autres sont à conserver pendant une période de 10 ans, c’est le cas des contrats d’assurance dommages corporels et ceux des assurances-vie.
Le relevé d’information automobile est quant à lui, à conserver le plus longtemps possible.
Pour ce qui est des documents relatifs aux banques, les délais sont plus courts. Les chèques à encaisser sont valides pendant un an et 8 jours, il faut donc les conserver pendant tout ce délai. Les contrats de prêts et les justificatifs de paiement des échéances sont à conserver pendant deux ans à partir du jour du paiement de la dernière échéance.
Les talons de chèque et les relevés de compte sont, quant à eux, à conserver pendant 5 ans.
 
 

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