Droit

Vous êtes le riverain d’une route de campagne, ou d’une route en ville, et vous en avez plus qu’assez d’entendre des poids lourds circuler sur une route à proximité de chez vous qui ne devrait pas leur être ouverte la plupart du temps. Du moins, c’est ce que vous pensez.

Si vous êtes marié à une personne qui n’est pas de nationalité française, alors vous devez savoir qu’il existe, sous certaines conditions bien précises, la possibilité de demander la nationalité française pour votre mari ou votre femme. Cependant, il y a des réglementations bien strictes qui donnent un certain nombre

Vous êtes dans une situation compliquée qui fait que vous ne pouvez pas déposer une plainte pour une effraction contre un personne précise. Qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique. C’est par exemple le cas si vous avez été cambriolés ou si on vous a volé un objet

Qu’on soit écrivain, poète, peintre, musicien, sculpteur, créateur de mode ou qu’on pratique une quelconque activité où on crée des œuvres originales, on peut être victime de vol d’œuvres originales et de détournement de droits d’auteur. Pour protéger ses créations, empêcher leur reproduction illégale et leur exploitation par des tiers

Vous vous demandez ce que signifie concrètement et exactement l’expression de mise en examen ? Alors, vous êtes bien tombés. Dans la suite de cet article, on vous en donne une définition claire selon le droit et la loi française. Cela va vous permettre de poser enfin des idées claires

Il arrive qu’à sa naissance, un enfant ne soit reconnu que par sa mère. Celui-ci prend alors le nom de famille de sa mère. Il peut porter ce nom toute sa vie. Si le père se manifeste ensuite, il peut demander à ce que l’enfant porte son nom après l’avoir

Vous êtes acheteur et vous vous engagez à verser une somme d’argent, en avance, à votre vendeur lors d’une commande ou à la conclusion d’un contrat de vente. Dans la plupart des cas, vous vous rétractez, vous regrettez votre décision. Y a-t-il une loi qui protège votre droit à récupérer

Même quand on est dans la perspective de chercher à réaliser des économies, il est malheureusement des frais que l’on a souvent du mal )à réduire. C’est par exemple le cas tout particulièrement des frais de notaire, que l’on peut considérer comme des frais incompressibles. Notamment quand on parle et

Vous avez déposé une plainte récemment pour une infraction dont vous avez  été victime ? Cependant, il arrive parfois que l’on change d’avis que le litige soit réglé avec une négociation à l’amiable. En effet, il existe des processus de médiation qui permettent entre voisins, mais aussi au sein d’une

Est-ce que vous avez été victime d’une infraction récemment ? Dans ce cas, il est nécessaire de porter plainte. Et vous pouvez porter plainte contre une personne identifiée, ou contre X. Voilà comment effectuer un dépôt de plainte. Porter plainte : comment faire Voici la marche à suivre, si vous souhaitez porter

Déposer une main courante à la police peut servir pour déclarer certains faits et les dater sans pour autant porter plainte. Ces faits ne constituent pas forcément une infraction. Cela peut concerner : Le départ d’un des conjoints du domicile familial. La non-présentation d’enfant malgré une décision de justice suite à