Accident du travail, qui doit le déclarer ?

Accident du travail, qui doit le déclarer ?


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Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail mais vous souhaitez vous assurer que l’on peut bien parler d’un accident du travail ? Définition.
La durée de convalescence suite à un accident de travail ou de trajet est prise en charge par votre assurance maladie. Les victimes de cet accident se verront reverser leur salaire par leur assurance si leur accident est déclaré dans les 48 heures. la caisse d’assurance maladie. L’accident du travail, provoquant un arrêt de travail ou pas, doit être déclare en joignant à la caisse d’assurance une attestation de salaire de la victime de l’accident. Quand celui-ci est sans conséquences graves, il doit être inscrit dans le registre des accidents bénins. C’est à l’employeur que revient la responsabilité des accidents du travail.

 

Comment déclarer un accident du travail ?

Un accident du travail doit être déclaré par l’employeur sans prendre en considération sa gravité. L’employeur est averti par le salarié qui a subi l’accident dans les 24 heures. Il doit remplir le formulaire Cerfa n°11138*03 après avoir consulté un médecin qui va constater ses lésions. Si l’employeur ne déclare pas l’accident, le concerné peut faire la déclaration. Il a un délai de 2 ans pour le déclarer. La non déclaration d’un accident du travail peut avoir comme conséquences une amende allant de 750 € jusqu’à 3500 € pour une personne morale. La caisse d’assurance maladie a 30 jours de délai pour déclarer s’il s’agit d’un accident professionnel.

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