Le contrat de travail écrit est-il obligatoire ?

Le contrat de travail écrit est-il obligatoire ?


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Le contrat de travail est essentiel autant pour l’employé que l’employeur. C’est un accord entre ces deux parties définissant les termes de recrutement d’une personne. Il peut être une preuve en cas de litige. Le contrat est obligatoire pour les CDI comme pour les CDD. Il est soumis à beaucoup de conditions comme l’accord entre les deux parties, la capacité de l’employé à contracter et sa majorité. Il est nécessaire que l’objet du contrat soit légal. Il doit être écrit dans la majorité des cas.

Contrat verbal, quelles sont ses conséquences ?

Tous les contrats de travail, hors les CDI, doivent être écrits. En cas d’absence de ce contrat écrit, l’employeur risque des amendes allant de 1500 € à 7500 €. Pour les contrats à durée indéterminée, le contrat écrit n’est pas nécessaire. Il faut toutefois qu’une déclaration préalable à l’embauche soit remise à l’employé.
En cas d’absence d’un contrat écrit, le juge peut requalifier le contrat comme CDI à temps plein. Le contrat ne peut plus être rompu avec l’employé et une indemnité peut lui être versée. Elle s’élève à l’équivalent d’un mois de salaire au minimum. Pour que le contrat soit requalifié en CDI, l’employé doit saisir le conseil des prud’hommes qui prendra une décision dans un délai d’1 mois.
Maintenant, vous savez tout sur le contrat de travail. Si vous avez des doutes le concernant, vous pouvez alors en discuter avec votre responsable, qui saura vous donner une réponse appropriée.
 
 

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