Taxe sur les salaires, ce qu'il faut savoir

Taxe sur les salaires, ce qu'il faut savoir


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Savez-vous comment fonctionne les taxes sur les salaires ? Ci-dessous on vous donne toutes les explications nécessaires.
Les employeurs domiciliés en France et qui ne sont pas soumis à la TVA sont soumis à la taxe sur les salaires.
Cette taxe est payée par tout employeur qui emploie en France et qui ne paye pas de TVA ou qui y est soumis sur moins de 90% de son chiffre d’affaires. Ce sont donc les professions libérales, les établissements professionnels agricoles, les syndicats de copropriétés et les propriétaires fonciers qui sont les plus soumis à cette taxe.
Tant que l’employeur est domicilié en France, il est soumis à cette taxe et ce, peu importe où est domicilié le salarié ou l’exercice de l’activité salariale.
Il existe des exonérations de cette taxe qui profitent à certains employeurs comme les assistantes maternelles, les employeurs agricoles ou les particuliers qui emploient un salarié à domicile.

Calcul de la taxe sur les salaires

Le calcul de la taxe sur les salaires de l’année en cours est basé sur le montant brut  des rémunérations et des avantages en nature versés au cours de l’année précédente. Sont donc pris en compte les salaires, les primes, les gratifications, les avantages en nature, l’intéressement, les indemnités (retraite, licenciement, congés, etc.) et l’épargne salariale.
Le calcul se fait selon un taux progressif qui augmente avec l’augmentation des salaires versés et qui varie entre 4,5% et 20%.

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