Gerer une entreprise

Savez-vous ce qu’est un numéro SIRET ? Un numéro SIRET c’est un numéro qui montre que vous êtes bien enregistré comme entreprise. C’est pourquoi on va vous le demander régulièrement. Plus d’informations à lire dans la suite de l’article. Le numéro SIRET est un numéro que tous les professionnels se

L’une des principales raisons de la faillite d’une PME est de ne pas avoir un système de comptabilité en place. Vous pouvez choisir de configurer un système de comptabilité manuellement, par voie électronique avec des tableurs ou à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Sauf si vous souhaitez vous familiariser avec

La collecte des déchets est une question incontournable pour toutes les entreprises. Il est donc essentiel de mettre en place de bonnes pratiques ! Que vous soyez au début de votre questionnement ou que vous cherchiez à améliorer le dispositif existant, voici quelques conseils simples pour mieux gérer et collecter vos

Vous avez besoin de vous renseigner quant à la rupture conventionnelle ? Vous souhaitez notamment savoir à quel montant peut s’élever l’indemnité de départ que vous êtes en mesure de négocier ? Dans l’article à suivre, on vous donne toutes les explications. Vous venez d’être licencié ? Sachez qu’en cas de

Vous avez déjà entendu parler du code APE ? APE signifie Activité principale exercée, et elle permet d’identifié la branche d’activité à laquelle vous appartenez. Chaque entreprise, et chaque travailleur indépendant doivent bénéficier de ce code, qui se compose de 4 chiffres et d’une lettre. Il est attribué par l’INSEE lors

Vous avez des questions relatives à la législation en matière de sécurité au travail ? Vous vous demandez quelles sont les obligations de votre employeur en la matière ? On vous dit tout. Le travailleur a certains droits qui ne peuvent être négociés ou remis en cause. Parmi ces droits,

Vous vous êtes déclaré en tant qu’autoentrepreneur en ligne, et depuis, vous avez déménagé ? Dans ce cas, il faudra modifier votre adresse en ligne. Comment faire ? C’est ce que nous allons vous dire, dans la suite de notre article du jour. Comment faire un changement d’adresse autoentrepreneur en ligne Dans

Vous faites partie de la catégorie de ce que l’on nomme en France les auto-entrepreneurs. Aussi, vous avez des impôts et des déclarations à remplir. On vous donne toutes les clefs pour le calcul de l’impôt auto-entrepreneur. Si vous êtes adhérent du régime micro-social, couramment désigné par le nom de

Vous souhaitez en savoir plus sur ce qui existe pour vous aider à trouver un contrat d’apprentissage ? Et comment fonctionnent ces contrats ? Dans l’article ci-dessous, on vous explique. Un contrat d’apprentissage est signé entre un employeur et un étudiant qui se forme en alternance, dans une entreprise et

Avez-vous déjà entendu parler des SCOP ? On vous en dit plus sur cette forme d’entreprise collaborative. La SCOP désigne les sociétés dont les salariés ont des parts majoritaires. En effet, les salariés ont au moins 51 % des parts de la société et 65 % de droit de vote. Les salariés

Les auto-entrepreneurs sont soumis à l’impôt sur le revenu et ils peuvent choisir de le payer sous le régime normal ou d’opter pour un régime micro-fiscal simplifié : le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt ou PFL. Ce régime permet aux auto-entrepreneurs de payer leur impôt sur le revenu de façon

Vendeur à domicile indépendant désigne une personne qui fait des ventes à l’aide de démarchage direct auprès des potentiels acheteurs. Le démarchage porte-à-porte ou la vente en réunion sont donc du ressort du vendeur à domicile indépendant. Le statut de ce métier est strictement réglementé depuis le début des années 1990.

La rupture conventionnelle, qu’est-ce que c’est ? C’est la possibilité pour employeur et salariés de rompre un contrat à l’amiable, d’un commun accord. Faisons le point sur cette procédure. Faire une rupture conventionnelle Les conditions de la rupture conventionnelle doivent être établies par les deux parties dans une convention homologuée.

Vous vous posez de vraies questions quant aux cotisations professionnelles que vous allez devoir payer ? On vous parle de la taxe CFE. La CFE (cotisation foncière des entreprises) est une taxe due par toutes les entreprises ou les personnes exerçant des activités non salariées. Cette taxe est différente de la

Savez-vous quelles sont les aides de l’Etat dont vous pouvez bénéficier si vous souhaitez créer une entreprise ? On vous explique. Les jeunes chômeurs qui ambitionnent de créer une entreprise se voient octroyer une aide financière qui consiste en l’exonération des charges pendant une durée limitée. L’aide s’obtient en envoyant

Ce droit s’applique sur les créations des auteurs, droit que possède l’auteur et lui seul (et après lui ses héritiers), d’autoriser les exploitations de son œuvre. Ces droits sont énumérés par le code de la propriété intellectuelle (art. L.122-4). Le droit d’auteur s’applique dès la naissance de l’oeuvre, mais il

C’est assez régulièrement que les entreprises doivent faire face à des licenciements économiques. En effet, peut-être que la structure n’est plus en mesure de rémunérer l’un de ses salariés. Dans ce cas, il y a toute une procédure à respecter. Quelle est-elle ? C’est ce que nous allons voir, dans la

Certaines entreprises sont soumises à une taxe qui a pour but de financer l’enseignement technologique et professionnel. L’esprit de cette taxe est que ce sont ces entreprises qui profitent de la formation des jeunes au sein des établissements publics et que, logiquement, elles doivent contribuer au financement de ces établissements.

Lorsqu’un nouveau salarié est embauché par une entreprise, l’employeur a l’obligation de respecter certaines démarches et procédures qui garantissent la légalité et la conformité de l’embauche. Parmi ces démarches, la plus importante est la déclaration du salarié auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales. La déclaration du salarié

La contribution économique territoriale (CET) se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La cotisation foncière des entreprises est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière, elle porte sur la valeur locative foncière des locaux

Les délais de paiement entre professionnels font l’objet d’une règlementation précise. Il sont en général fixés à 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise ou de la prestation. Le retard de paiement peut donner lieu à des pénalités dont le taux minimal est de 3,03 % pour chaque

Pour louer un local destiné à une utilisation commerciale, artisanale ou industrielle, le contrat de location est différent de celui d’une maison ou d’un appartement destinés à un usage d’habitation car pour les locaux commerciaux, on parle de baux commerciaux. Le bail commercial est différent des contrats de location d’habitation

Dans certaines zones urbaines en difficulté économiques, ont été délimitées des zones particulières dénommées zones de redynamisation urbaines (ZRU), ces zones sont privilégiées sur plusieurs plans afin de leur permettre de repartir économiquement et socialement. Au sein des ZRU ont été délimitées des zones franches urbaines à l’intérieur desquelles les

Le contrat d’apprentissage est le contrat qui encadre le travail des apprentis. C’est un contrat de formation alternée qui se déroule en deux volets, un volet de formation théorique acquise en centre de formation et un volet pratique qui est directement encadré par le contrat d’apprentissage et qui se déroule

Le centre de formalités des entreprises est l’organisme chargé de faire l’intermédiaire entre l’État (services fiscaux, intérieur, commerce, etc.) et les entreprises. C’est le CFE qui est chargé de suivre et de documenter la création des entreprises et d’encadrer leurs activités. Lors de la création d’une entreprise, celle-ci doit être

Les entreprises paient de nombreux impôts et contributions dont les montants sont basés sur le volume salarial. Il est donc nécessaire que ces entreprises déclarent annuellement les salaires qu’elles versent à leurs employés afin de permettre à l’administration fiscale de calculer les montants des différents impôts. C’est pour cette nécessité

La contribution sociale généralisée ou CSG est un impôt qui a pour assiette d’imposition les revenus d’activité et de remplacement, tout comme la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et comme elle aussi, elle a pour but de financer la sécurité sociale et ses divers organismes. L’assiette d’imposition

La licence de débit de boissons est une autorisation qui est nécessaire aux commerçants et restaurateurs de vendre des boissons alcoolisées et ce, que la vente d’alcool soit pour une consommation sur place comme pour les bars, restaurants, cafés, pubs et discothèques ou à emporter comme pour les cavistes, les

Le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 20 personnes et est facultatif pour les entreprises qui ont moins de 20 salariés. C’est un document qui précise les règles générales de fonctionnement de l’entreprise et de conduite au sein de celle-ci, comme les

Chaque entreprise domiciliée en France doit avoir un statut juridique qui permet de la classer selon son ampleur, le nombre d’associés, son capital et son activité. Le statut juridique de l’entreprise doit être choisi avec soin car c’est une étape obligatoire par laquelle tout créateur d’entreprise doit passer, elle déterminera

Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat type, ou le contrat par défaut, il est donc la règle pour toute embauche au sein d’une entreprise pour un emploi stable et durable contrairement au contrat de travail à durée déterminée qui est l’exception et qui est conçu pour

Le statut de jeune entreprise innovante ou JEI est un statut spécial mis en place en 2004 pour encourager les jeunes entreprises qui font beaucoup de recherche et développement (R et D). Ce statut permet à la jeune entreprise de profiter d’exonération de cotisations sociales patronales pour les gestionnaires de

Les entreprises doivent, depuis 2010, payer la nouvelle taxe professionnelle appelée la contribution économique directe. Cette taxe est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE. Les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée sont celles

Les stages sont des occasions offertes aux jeunes diplômés et chercheurs d’emploi de perfectionner leur apprentissage et d’avoir une expérience pratique dans leur métier. Tout stage est encadré par un contrat de stage (ou une convention de stage) qui est différent d’un contrat de travail sur de nombreux points. Un

L’embauche est très réglementée par la loi française et le code du travail, il en est de même pour le licenciement qui doit se faire selon des règles et des procédures clairement définies par la loi et ce, quel que soit le motif du licenciement. Le licenciement doit être fait

Déposer un brevet est le moyen le plus sûr, si ce n’est le seul, de protéger une innovation du plagiat, de la copie ou du détournement. Le dépôt de brevet se fait auprès de l’institut national de la propriété industrielle (ou INPI) qui se charge de vérifier que l’invention est

Un salarié a toujours droit à une indemnité quel que soit le motif de son licenciement. Un employeur ou un salarié se trouvent face à cette situation, où ils sont obligés de connaître comment calculer le montant de cette indemnité et si le processus est le même pour tous les

Les arrhes constituent une somme d’argent versée par un client en avance lors de la commande d’un bien ou la conclusion d’un contrat de vente. Après le versement d’arrhes, il est possible d’annuler la commande, qu’il s’agisse de l’acheteur ou du vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprises s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant de l’entreprise qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel, d’un gérant de société, du président, ou du directeur général. Quelles que soient son activité, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et sa forme juridique, que ce soit une

Si on est propriétaire d’un restaurant, d’un atelier, d’une station-service ou d’un quelconque fonds de commerce et qu’on veut se libérer des obligations induites par la gestion du commerce, on peut s’en décharger au profit d’un locataire qui reprend le commerce, le gère et l’exploite en toute indépendance à condition

Lorsque l’on est à la tête d’une entreprise, il sera nécessaire de penser à un certain nombre de détails, qui bien qu’ils ne soient pas forcément centraux, ont quand même leur importance. Notamment, le fait de solliciter un vendeur de tampon encreur devra faire partie de vos nécessités en tant

L’apprentissage est un statut professionnel qui permet aux jeunes actifs sans qualification et sans expérience d’entrer dans le monde du travail à travers un contrat d’apprentissage qui leur permet de travailler et de se former en même temps auprès d’un professionnel confirmé. Pour être apprenti, il faut être âgé entre

De nombreuses aides sont attribuées aux entrepreneurs qui créent des entreprises, ces aides sont accordées par l’État pour encourager la création de richesse et d’emploi. Ces aides peuvent être nationales, régionales ou sectorielles, elles peuvent aussi être accordées dans divers buts comme embaucher et créer des emplois, financer des investissements,

Quand on crée une entreprise, l’entrepreneur doit prendre en considération qu’il est en train de créer une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l’on nomme « personne morale ». La loi exige d’avoir un statut juridique pour l’entreprise pour différentes raisons (fiscales, administratives ou sociales) ou s’il s’agit d’une entreprise

Quand on est patron d’entreprise, on veille à son bon fonctionnement. La maladie d’un salarié est un cas ordinaire, il nécessite de prendre un congé maladie pour un certain temps. Le congé maladie est un droit, mais il y a des cas ou on affaire à des congés prolongés, à

Le salaire apprentissage ou la rémunération apprenti est une question importante lors de la signature du contrat d’embauche. Le taux du salaire de l’employé apprenti est fixé non pas par une convention entre le patron et le salarié mais c’est un taux fixe respectant plusieurs lois et soumis à différentes

Quand on crée une entreprise, on n’est plus un salarié employé mais un chef d’entreprise et on n’est plus dans un régime de cotisation classique, on acquiert le statut d’auto entrepreneur qui a plusieurs spécificités. Lorsqu’on a le statut d’auto entrepreneur, on est rattaché au régime des travailleurs non salariés

Le licenciement se fait selon une procédure basée sur plusieurs étapes.  L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. La convocation se fait soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en mains propres contre une décharge. Cette lettre doit indiquer l’objet de l’entretien, autrement

Aujourd’hui plus que jamais, les Français s’intéressent au fait de créer leur propre emploi, en travaillant à leur compte. Cela est arrivé notamment avec l’arrivée du statut d’auto-entrepreneur, qui est particulièrement favorable à ceux qui n’ont pas l’habitude de naviguer dans le monde de l’entrepreneuriat. Néanmoins, les autres statuts ne

Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l’existence légale d’une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L’extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C’est le seul document officiel attestant de l’existence juridique de la société. Le Kbis