Justice

Vous vous posez certaines questions relatives à la diffamation ? Notamment à ce que dit précisément la loi française en matière de propos jugés diffamatoires ? Dans la suite de l’article ci-dessous, on vous donne des indications pour avoir une définition plus précise de ce qu’est la diffamation. La diffamation

Vous vous demandez quelles sont les démarches à faire afin de pouvoir déposer une main courante ? Alors sachez que vous pouvez désormais le faire via internet. C’est facile, c’est numérique et c’est rapide, on vous donne le guide à suivre ci-dessous. Une main courante permet à un citoyen d’indiquer

Déposer une main courante consiste à consigner des faits sans pour autant porter plainte. Cela est utile pour faire constater la date et les lieux des faits dans l’optique d’une prochaine plainte. On peut se diriger vers le commissariat de police où un registre est spécialement conçu pour le dépôt

La garde à vue désigne la mise sous contrôle d’une autorité judiciaire, d’un individu soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit passible d prison. Cet individu est maintenu à la disposition des enquêteurs pour les besoins de l’enquête. La garde à vue est toutefois soumise à des règles mentionnées dans

Si vous souhaitez porter plainte, vous avez à suivre une marche à suivre plutôt précise. En effet, la loi prévoit les choses de façon très claire et stricte quant à ce que vous devez faire pour porter plainte. Si vous avez été victime d’une infraction, on vous conseille de porter

Les lois sont décrétées pour rappeler au citoyen tous ses devoirs et ses droits. Elle le protège aussi contre toutes les injustices et les menaces. Il suffit de porter plainte pour que les pouvoirs judiciaires et exécutifs s’affairent à réparer les injustices et à retrouver nos droit. Il existe toutefois

Dans notre article du jour, nous allons vous expliquer ce qu’est un casier judiciaire. Il contient toutes les condamnations pénales relatives à une personne, et se compose de trois bulletins. Voyons en détail comment se présente un casier judiciaire, dans la suite de cet article. Le casier judiciaire : il comporte

Le bulletin numéro 3 du casier judiciaire est un document qui contient seulement les condamnations les plus graves comme les délits dépassant 2 ans d’emprisonnement ou certaines déchéances ou incapacités en cours d’exécution. Ce bulletin ne vous est délivré que si vous être le concerné, le parent d’un demandeur mineur ou

La facture d’un procès peut parfois être salée. Entre les frais d’avocat, d’experts et l’indemnisation des témoins, il faut prévoir un gros budget en cas de procès. Un autre inconvénient du procès, c’est sa durée et sa complexité. Quand un procès pénal est entamé, on ne peut prévoir le budget

Le juge aux affaires familiales est un magistrat spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Ses compétences sont diverses et ont pour but de protéger les intérêts de l’enfant. Les compétences du juge des affaires familiales passent notamment par tout ce qui se rapporte au divorce des parents,