Justice

Vous vous posez certaines questions relatives à la diffamation ? Notamment à ce que dit précisément la loi française en matière de propos jugés diffamatoires ? Dans la suite de l’article ci-dessous, on vous donne des indications pour avoir une définition plus précise de ce qu’est la diffamation. La diffamation

Vous vous demandez quelles sont les démarches à faire afin de pouvoir déposer une main courante ? Alors sachez que vous pouvez désormais le faire via internet. C’est facile, c’est numérique et c’est rapide, on vous donne le guide à suivre ci-dessous. Une main courante permet à un citoyen d’indiquer

Déposer une main courante consiste à consigner des faits sans pour autant porter plainte. Cela est utile pour faire constater la date et les lieux des faits dans l’optique d’une prochaine plainte. On peut se diriger vers le commissariat de police où un registre est spécialement conçu pour le dépôt

La garde à vue désigne la mise sous contrôle d’une autorité judiciaire, d’un individu soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit passible d prison. Cet individu est maintenu à la disposition des enquêteurs pour les besoins de l’enquête. La garde à vue est toutefois soumise à des règles mentionnées dans

Si vous souhaitez porter plainte, vous avez à suivre une marche à suivre plutôt précise. En effet, la loi prévoit les choses de façon très claire et stricte quant à ce que vous devez faire pour porter plainte. Si vous avez été victime d’une infraction, on vous conseille de porter

Les lois sont décrétées pour rappeler au citoyen tous ses devoirs et ses droits. Elle le protège aussi contre toutes les injustices et les menaces. Il suffit de porter plainte pour que les pouvoirs judiciaires et exécutifs s’affairent à réparer les injustices et à retrouver nos droit. Il existe toutefois

Dans notre article du jour, nous allons vous expliquer ce qu’est un casier judiciaire. Il contient toutes les condamnations pénales relatives à une personne, et se compose de trois bulletins. Voyons en détail comment se présente un casier judiciaire, dans la suite de cet article. Le casier judiciaire : il comporte

Le bulletin numéro 3 du casier judiciaire est un document qui contient seulement les condamnations les plus graves comme les délits dépassant 2 ans d’emprisonnement ou certaines déchéances ou incapacités en cours d’exécution. Ce bulletin ne vous est délivré que si vous être le concerné, le parent d’un demandeur mineur ou

La facture d’un procès peut parfois être salée. Entre les frais d’avocat, d’experts et l’indemnisation des témoins, il faut prévoir un gros budget en cas de procès. Un autre inconvénient du procès, c’est sa durée et sa complexité. Quand un procès pénal est entamé, on ne peut prévoir le budget

Le juge aux affaires familiales est un magistrat spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Ses compétences sont diverses et ont pour but de protéger les intérêts de l’enfant. Les compétences du juge des affaires familiales passent notamment par tout ce qui se rapporte au divorce des parents,

Vous avez des questions relatives à l’instruction d’une information judiciaire ? Vous vous demandez comment s’organise le système judiciaire dans cette situation. Explications. En France, le juge d’instruction est un magistrat chargé d’instruire des enquêtes judiciaires, sa mission est donc de mener une enquête, celle-ci peut, par la suite, déboucher

Tous les citoyens sont tenus par la loi à bien se tenir au sein de la société. Toutes vos actions (les mauvaises) sont comptabilisées et réparties selon leur gravité, dans un casier judiciaire. Ce casier est réparti en trois bulletins. Le bulletin n°2, est un document qui répertorie les condamnations et

Dans la justice française, il existe de nombreuses juridictions, chacune chargée d’un type d’affaires et d’un certain degré de gravité. Afin de permettre aux particuliers de régler leurs litiges plus rapidement, plus facilement et sans avoir recours aux autres juridictions qui sont déjà saturées, la justice a mis en place

Il existe au sein de la justice française de nombreuses juridictions qui se répartissent entre les deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. L’ordre judiciaire comprend les juridictions qui se chargent de trancher dans les litiges qui opposent des citoyens et l’ordre administratif est composé des juridictions qui règlent

Lors d’un procès qui oppose deux particuliers, chaque partie essaye de défendre son point de vue et de favoriser sa cause en ayant recours à des expertises, des avocats, des huissiers ou tout autre moyen légal permettant d’étayer leur argumentaire. Ces frais payés par les deux parties pendant une procédure

Si on est victime d’une agression, d’un vol ou d’une atteinte à ses biens, il est possible de lancer une action judiciaire pour obtenir la réparation du préjudice subi, mais pour ce faire, il faut se constituer partie civile pour être partie au procès. Pour déposer une plainte avec constitution

Dans la vie courante, on est amenés à entendre ou à dire des propos péjoratifs et mensongers à propos des personnes de notre entourage et on a tendance à minimiser l’importance et la gravité de ces propos. Pourtant, des propos de ce genre relèvent de la diffamation. La diffamation est

Lorsqu’on est victime d’un crime ou d’un délit et qu’on veut saisir les forces de l’ordre et la justice, il est possible de déposer une pré-plainte sur internet. Cette procédure n’est pas une plainte proprement dite car à elle seule, elle ne peut pas ouvrir de procédure judiciaire ni déclencher

Il existe trois bulletins de casier judiciaire :  le bulletin n°1, il est confidentiel et ne peut être visible que par les juges et les greffes, le bulletin n°2 enregistre certaines condamnations et décisions comme les condamnations à l’encontre des mineurs, il peut être communiqué aux employeurs (fonction publique). Le

L’assurance protection juridique est une association que toute personne est libre de souscrire afin d’être couverte en cas de litige judiciaire. Si l’assuré intente un procès ou si un procès lui est intenté, l’assurance prend en charge les frais de justice, y compris les honoraires de l’avocat. Mais il arrive

La liberté conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine, qui permet au repris de justice d’être en liberté, avant la date d’expiration de sa peine. Un tel aménagement est permis, dans le but de favoriser la réinsertion des condamnés. Dans notre article du jour, nous allons voir qui peut bénéficier

Certaines démarches administratives comme la demande de la nationalité française, la création d’une entreprise, la participation aux concours pour rejoindre la fonction publique ou pour exercer certaines professions sensibles nécessitent la présentation d’un extrait de casier judiciaire qui est un document dans lequel sont consignés les condamnations à des peines