Questions / Réponses

Afin de s’assurer que l’auteur d’une création ou d’une invention ne se fasse pas bafouer dans ses droits intellectuels, littéraires ou artistiques, il doit impérativement déposer son brevet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’INPI est un organisme chargé de la défense de la protection de la

Pour décider de son vivant du partage de son patrimoine entre ses héritiers et ses proches, toute personne a le droit de rédiger un testament dans lequel elle précise la part de chacun. Il existe plusieurs types de testaments, le testament olographe qui est rédigé de la main du testateur

Que ce soit pour un déménagement ou pour des travaux de rénovation, il arrive parfois qu’on se pose la question du stockage des meubles. C’est un fait, votre foyer, vous avez pris le temps de le meubler, mais quand il est question de le vider et de stocker vos affaires,

Dénonciations massives contre agressions sexuelles en tous genres à travers le phénomène du #MeToo, films érotiques à l’affiche des grandes salles de cinéma, explosion des ventes de sextoys pour la Saint Valentin… C’est maintenant une évidence, le tabou sur la sexualité est définitivement levé. Et les seniors ne font pas

Si vous devez vous occuper de payer vos impôts pour la première année, alors vous ne savez pas nécessairement que vous devez respecter une date stricte. Sinon, vous allez vous exposer à une amende et à une augmentation du prix de ce que vous devez déjà payé à l’origine. Alors,

Vous avez envie de vous lancer dans le métier d’assistante maternelle, mais avant cela, vous avez besoin et de connaître votre salaire ? Nous allons vous parler un peu plus des revenus que vous pourrez espérer, si vous souhaitez devenir assistante maternelle. Il faut dire que c’est un métier et une

Avez-vous déjà entendu parler des personnes qui sont accueillant familial ? Pour être accueillant familial, il vous faut être en mesure d’apporter une aide (hébergement, nourriture) à des personnes qui ne sont plus en état de vivre seul. Notamment les seniors. Un accueillant familial est une personne qui accueille chez

Vous avez des questions relatives aux normes CE ? C’est bien normal vu que l’on trouve sur de nombreux produits ce sigle. Il semble important de bien savoir comment sont choisis les produits qui sont affublés de la norme CE notamment en termes de critères. On vous en dit plus

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe qui concerne les clients faisant appel à un service ou ayant consommé un produit, venant d’une entreprise ou d’un professionnel indépendant. Cette taxe sur les opérations économiques payante leur est directement facturée, pour être collectée par la suite par

Vous avez un nouveau logement et vous avez du mal à identifier quelles sont les logiques en matière de tri sélectif ? Alors sachez qu’il existe quelques règles simples à connaître en matière d’ordures ménagères. On vous explique les plus courantes ci-dessous. La pollution est l’un des sujets majeurs qui

Vous avez envie de vous équiper avec une arme ? Savez-vous qu’en France, on peut en acheter sous des conditions extrêmement précises et strictes ? Cependant, n’essayez pas de contourner la loi ou vous vous exposez à des peines de prison et des sanctions très graves. On vous en dit

On vous donne tous les conseils à connaître si vous avez besoin de faire le calcul d’un prix en TTC (toute taxes comprises) rapidement. Pour cela, vous avez besoin de connaître le montant de la TVA. Tout simplement et rien de plus. Le prix de vente de tout bien est étudié.

  Le saviez-vous ? En France, il existe des procédures administratives qui vous permettent de pouvoir demander un changement de nom à l’état civil. En pratique, cela signifie que vous allez officiellement changer de nom, et vous pouvez donc choisir le nouveau. Mais attention, il y a certaines conditions. Votre

La carte bleue européenne est un titre de séjour attribué aux ressortissant étrangers, hors UE, qui sert également de permis de travail. En vigueur dans les pays de l’Union européenne, il destiné à une certaine catégorie d’immigrés. La carte bleue est attribuée aux chercheurs, étudiants, travailleurs hautement qualifiés et aux

Avec l’été, les moustiques reviennent en nombre pour gâcher nos belles soirées en terrasses et troubler nos nuits. Chaque personne réagit différemment à la piqûre d’un moustique mais ce n’est jamais très agréable. Ça pique, ça gratte, ça démange… Au secours ! Huile essentielle anti-moustique Pour se protéger des moustiques

Le changement d’heure hiver intervient une fois par an, tout comme le changement d’heure été, ce qui fait deux changements par an en tout. On va alors modifier l’heure de son horloge, à deux reprises, une fois dans un sens et une fois dans l’autre. Au départ, on avait pour

Le droit d’auteur donne au créateur d’une œuvre la propriété exclusive. il s’applique sur les œuvres  dites « d’esprit » comme les partitions de musiques, les écrits, les photos, les peintures… Les droits des auteurs et de leurs descendants sont protégés par la loi qui punit toute imitation, vol, ou contrefaçon. Dans la loi, il existe de formes de

Il est nécessaire de différencier le nom d’usage et le nom patronymique. Le nom d’usage, c’est le nom que l’on utilise dans la vie de tous les jours. Nous allons vous en dire un peu plus, dans notre article du jour. Quelle différence faire entre le nom patronymique et le

Le terrorisme international menace le monde. Les événements du 11 septembre 2001 sont encore dans les mémoires. Dans ce monde où la priorité est à la sécurité des citoyens est toujours mise en avant, des mesures sont prises quotidiennement. Les compagnies aériennes doivent appliquer de multiples règles pour préserver la

La garde à vue désigne la mise sous contrôle d’une autorité judiciaire, d’un individu soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit passible d’une peine de prison. Cet individu est maintenu à la disposition des enquêteurs pour les besoins de l’enquête. La garde à vue est toutefois soumise à des règles mentionnées dans le code de procédure

Le réchauffement climatique devient aujourd’hui une réalité. Chercheurs et scientifiques tentent tous avec tous les moyens possibles de le prouver. Parmi les phénomènes observés récemment, les changements de températures et des vagues de chaleurs inexplicables. On peut donc parler de vague de chaleur lorsqu’on remarque des températures anormalement élevées pendant plusieurs

Les tiques sont des acariens qui vivent surtout en forêt et qui peuvent piquer l’homme et l’animal. En cas de piqûre, la tique reste attachée à sa victime et se nourrit de son sang. Si elle n’est pas retirée, elle peut rester là pendant une longue période et transmettre des maladies

Dans la suite de cet article, on vous parle de tout ce que vous devez savoir sur les démarches que vous allez avoir à faire lors du décès d’une personne. Lorsqu’un décès survient dans la famille, il y a de nombreuses formalités à faire, dont certaines sont urgentes et doivent

Vous vous posez des questions quant au Revenu de Solidarité Active (RSA) ? Vous savez cette aide de l’État portée par Martin Hirsch en 2007, alors que le gouvernement Fillon était au pouvoir. C’est donc une prestation sociale qui a pour but d’aider les personnes dans le besoin. Le Revenu

Si vous faites partie de ces gens qui sont fascinés par le monde et l’univers des armes alors vous avez très certainement envie d’en savoir plus sur les différentes catégories d’armes qui existent. En effet, il existe différentes variétés d’armes. Des plus prestigieuses aux plus dangereuses, elles suscitent peur, fascination

L’établissement recevant du public désigne tout établissement, commerce, institution qui accueillent du public à leurs heures d’ouverture, que l’accès soit payant ou gratuit. Ils sont classés par catégories d’ERP, selon les précautions de sécurité qu’ils doivent respecter et selon la réglementation en vigueur pour chaque catégorie. Pour les types d’ERP,

Le transport aérien de passager est réputé comme étant le plus sûr car le nombre d’accidents est le plus bas parmi tous les autres moyens de transport, surtout vu le grand nombre de vols de transport de voyageurs qu’il y a chaque jour à travers le monde. Toutes les compagnies

Si vous vous demandez de quelles façons vous pouvez utiliser le thym pour soigner vos maux de façon naturelle, on vous explique quelles sont toutes ses propriétés ci-dessous. Le thym est un remède miracle comment beaucoup de symptômes. En plus, pour la réaliser, c’est vraiment très simple. Il vous suffit :

Vous avez des dilemmes concernant le choix de vos successeurs ? Vous souhaitez établir un testament alors peut-être afin de léguer certaines choses à certaines personnes en particulier. Explications. Les biens que vous possédez, comment les partager entre vos héritiers et désigner votre successeur sont des sujets qui vous préoccupent,

Pour de multiples raisons, vous vous demandez quand est-ce que sont les prochaines échéances électorales. Ça arrive à tout le monde. On vous donne la réponse ci-dessous. Le droit de vote, c’est à la fois un droit et un devoir de chaque citoyen. Chacun attend cette date « les prochaines élections ».

Connaissez-vous la mesure de la curatelle et savez-vous comment la différencier de la mise sous tutelle ? Vous vous demandez quel est ce type de protection civile et juridique et comment s’applique-t-elle ? Explications. Lorsqu’on parle de curatelle, on désigne la mesure judiciaire qui permet de protéger l’intégrité d’une personne majeure

Vous vous demandez précisément qu’est-ce qu’un spa ? Ça tombe bien dans l’article du jour, on vous donne les explications nécessaires. On entend souvent parler de spa, sans pour autant savoir de quoi il s’agit. Finalement, ce terme peut avoir deux significations distinctes, celle d’un bassin, ou celle d’un institut.

Il faut d’abord définir ce concept « intelligence » afin de cerner ce sujet. Certes, les gens ont tendance à confondre « intelligence » avec « génie ». On entend souvent des expressions comme « il est bête ! », « il  n’a aucune intelligence ! Mais, est-ce qu’on comprend vraiment le sens de ces phrases et peut-on les prendre

Un citoyen ayant de faibles revenus ou se trouvant dans une situation professionnelle très fragile, se sent obligé de chercher une source de revenus pour pouvoir se prendre en charge. Il fait recours naturellement à un crédit bancaire, mais, qu’on lui refuse, du fait de sa situation. On lui conseille

Rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul à ne rien y comprendre et à vous demander chaque année dans quel sens vous devez avancer, ou reculer, votre montre. On avance ou on recule ? Cette question revient chaque année quand il s’agit de changer d’heure. Heure d’hiver, heure d’été ce n’est

Vous venez de déménager ou vous êtes sur le point de le faire ? Il est vrai qu’un grand nombre de démarches vous attend, et que c’est une période souvent complexe à gérer, de par les nécessités qui nous incombent. Parmi celles-ci, il sera important d’effectuer au plus vite son

Pour protéger les personnes majeures lorsqu’elles deviennent incapables pour des raisons de santé ou de perte de jugement, il est possible de les mettre sous une des mesures protectrices de la justice comme la curatelle et la tutelle. La tutelle des majeurs ne peut être mise en place que par

Plusieurs choses vous distinguent de votre voisin : votre patrimoine génétique, vos habitudes, vos coutumes, mais aussi votre nom. Celui-ci vous a été donné à la naissance et est composé de votre prénom (ou vos prénoms) et de votre nom de famille. Si le premier est choisi par vos parents, le

Le changement horaire est une action qui se fait deux fois durant l’année et chaque année. Son origine, est d’économiser le plus d’énergie possible. Le premier changement horaire s’effectue en mois de mars pour l’heure d’été et en mois d’octobre pour l’heure de l’hiver. Ce changement d’octobre se fait, chaque

Le premier changement horaire a eu lieu, en France, le 14 juin1916, en temps de guerre (abandonné lors de la paix), il est réintroduit avec le régime de Vichy, puis avec le gouvernement Chirac, en1975. Chaque année, on connait deux changements horaires (hiver et été), avec un décalage d’une heure

En France, le nom de famille d’une personne est automatiquement celui d’un de ses parents, il peut s’il le souhaite utiliser un nom d’usage ou un nom patronymique et pour ce faire, il suffit d’en faire la demande. Il est aussi possible de changer de nom de famille à condition

Il existe des dispositifs dans la loi qui permettent de venir en aide aux personnes majeures en difficulté, incapables de prendre des décisions importantes ou de défendre leurs intérêts. Parmi les dispositifs les plus courants, il y a la curatelle et la tutelle des majeurs. Elles ont en commun d’être

Il existe trois catégories d’actes : les actes conservatoires, les actes d’administration et les actes de disposition. Ce classement  correspond à un ordre croissant de gravité en fonction du résultat économique de l’opération. Il est important de connaître faire la différence entre ces trois catégories d’actes particulièrement en matière de

Le changement horaire est une démarche indispensable et nécessaire. Il se fait en deux périodes chaque année, en été en en hiver. Chaque année, on change d’heure en reculant sa montre le dernier dimanche du mois de mars pour l’été et en l’avançant le dernier du mois d’octobre pour l’hiver.

La loi française prévoit de nombreux dispositifs de protection des majeurs en état de détresse ou d’incapacité physique et mentale. Parmi ces dispositifs, il y a la sauvegarde de justice, la mise sous tutelle des majeurs et entre les deux, il y a une mesure intermédiaire : la mise sous

La période des soldes nous permet de nous offrir de belles choses. Finis  les articles exposés en vitrines à des prix trop élevés. C’est pour cela qu’il faut connaitre la date officielle des soldes. Vous voulez la connaître et profiter de cette occasion en or ? En France, les dates des soldes

Ce cordon ombilical reliant l’homme à la nature, cette éternelle quête du bonheur lui inspirant tout le temps de déchiffrer ce qui l’entoure, analyser, comprendre et se téléporte dans cette sphère où il se retrouve avec lui même. Qui de nous n’a pas cherché repos et détente sur une plage

Un testament est un document qui sert à la transmission des biens après un décès. Celui-ci est indispensable dans les familles où la situation est un peu compliquée. Quand il est rédigé à la main, devant notaire ou non, on parle de testament olographe. La personne qui rédige son testament

Une agence d’intérim est une agence qui met en relation des entreprises qui ont besoin de main-d’oeuvre et des salariés pour une durée limitée. L’agence d’intérim peut aussi être appelée agence de travail temporaire. Il existe des agences d’intérim qui sont spécialisées par secteur d’activité, par exemple le tertiaire ou

Le mandat postal est un moyen de paiement proposé par la Poste. On l’appelle aussi mandat cash. Il permet à des particuliers d’envoyer des espèces à un autre particulier ou pour payer une facture. Son montant maximal est de 1500€. Les utilisateurs n’ont pas besoin de posséder un compte bancaire